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ladenree | Bonjours à tous...
Je suis nouveau sur ce forum et j'aurais un petit renseignement à vous demander...
En fait, sur un terrain constructible (pour une maison individuelle) surplombé par une ligne EDF de moyenne tension, il paraît que si le projet prévoit une hauteur de construction trop élevé par rapport aux marges de sécurité vis-a-vis de cette ligne, les frais de relevage de cette ligne sont a la charge de EDF...
Existe-t-il un texte le mentionnant ??
Qqu'un aurait-il les références d'un decret, d'une circulaire ou autre ??
Ou pourrais-je me renseigner ??
Merci pour votre aide...
A+ |
phil195 | Pour les histoires de hauteur, je ne sais pas, mais je suis justement en confrontation avec ce problème pour un pylône qui se retrouve trop proche d'une extention. A priori c'est pas clair du tout. Dans ce cas, j'ai un peu forcé la main à la mairie pour qu'ils se "débrouillent" entre administrations. C'est eux qui vont faire la demande auprès d'edf ( surement en 15 exemplaires avec feuillets roses et bleus etc...) J'attend le retour ( surement le feuillet rose annoté), et t'avoue que je suis assez curieux de la suite qu'ils vont donner !!!!... Dès infos, je les communique.
Mais si quelqu'un a effectivement du texte officiel quelque part, ça m'intéresse aussi !
Par contre je m'étonne, dans ton cas, de l'altitude des câbles si le POS permet sur ces terrains des hauteurs de constructions incompatibles avec elle. !!! |
ladenree | Le POS ne le permet pas, mais la carte communale oui...
le terrain en question vient depuis quelques mois de passer d'une situation de terrain non constructible (en périphérie de terrain dit "constructible" délimité par un plan en mairie et les M.A.R.N.U.) en terrain dit "constructible" d'après la carte communale nouvellement approuvé...
Or aucun critère de hauteur, de densité, ..., ne se retrouve annexé, comme pour un POS ou un PLU.......
Alors d'après un extrait du site www.laterre.fr/juridique/0015.shtml
Certaines conventions obligent EDF à réhausser les lignes HT et MT...
Si qqu'un dispose d'autres références dans ce domaine, je l'en remercie par avance... |
Fab | J'ai eu plusieurs fois le cas.
RTE (Réseaux Transports Electriques) et EDF ont les documents qu'il te faut, suivant le type de ligne. |
