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1 utilisateur inconnu

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 Sujet :

travaux en zone classée

 
n°2052
simon38
Posté le 27-02-2008 à 17:26:46  profilanswer
 

Bonjour
je sais que normalement une demande d'autorisation de travaux suffit pour implanter des velux et faire un ravalement de façade.
Par contre ma maison se situe en zone classé par les bâtiment de france.
Et certaines personnes m'avisent que dans ce cas il faut que je dépose un permis de construire.
(en sachant que, malgré ses recherche, la personne que j'ai vu à l'urbanisme n'a pas su me répondre).
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ou me dire ou je peux trouver les textes me permettant d'éclaircir ce sujet.
merci d'avance !  :)  
 

mood
Partenaire
Posté le 27-02-2008 à 17:26:46  profilanswer
 

n°2053
celteja
Posté le 27-02-2008 à 23:45:41  profilanswer
 

Depuis le 1er octobre 2007, dans un site classé ou inscrit, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une ZPPAUP, dans un secteur délimité par le PLU :
 
- les travaux de ravalement relèvent de la déclaration préalable ;
 
- les modifications d'ouverture existante ou la création d'ouverture sur un mur extérieur relèvent d'une demande de permis de construire.
 
Depuis le 1er octobre 2007, hors secteur protégé, pour les travaux sur constructions existantes :
 
- les travaux de ravalement relèvent de la déclaration préalable ;
 
- les modifications d'ouverture existante ou la création d'ouverture sur un mur extérieur relèvent d'une demande de permis de construire.
 

n°2054
simon38
Posté le 28-02-2008 à 09:12:33  profilanswer
 

Ok, merci pour les infos celteja !!!!


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