Bonjour,
je cherche dans les textes de loi (Code de l'Urbanisme?) où sont indiquées les modalités de pose du permis de construire pour un particulier et une maison individuelle. Plus exactement dans quel cas est il possible d'effectuer une nouvelle demande de PC lorsque ce dernier a été refusé. J'ai une vague idée comme comme quoi il faudrait (obligatoirement?) un changement dans le projet et/ou dans le contexte (Zonage, Reglement ..?).
Dans le principe, si un PC est refusé, j'ai trouvé le recours du Tribunal administratif, mais pas une possibilité d'attendre un changement de contexte surtout si le refus n'est pas lié au projet lui meme, mais au zonage (PLU), au risque incendie (PPRIF) ou d'inondation...
Je cherche donc les textes relatifs à ce point: dans quel cas peut on reposer un pc ? Il y a t il une loi qui en empeche, une fois un projet de pc posé, de le reposer ? Et sous quelles conditions.
 
Merci