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alfredsimple | L'article 1 du POS prevoit en zone NC (agricole) la création de siège d'exploitation sans plus de précision notamment sur les installations classées, l'article 2 dit que tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 1 est interdit.
La mairie me dit que je n'ai pas le droit de réaliser un type particulier d'exploitation agricole qui en plus est en installation classée car l'article 1 ne précise pas l'activité agricole que je désire créer et ne dis pas que les installations classées sont autorisées et donc que c'est interdit. Mon architecte pense que comme l'article 1 est général concernant la création d'un siège d'exploitation agricole sans plus de précision, tout type d'exploitation agricole est autorisé qu'elle soit en installation classé ou pas, qu'en pensez vous?
Je suis très embêté car j'ai reçu un refus de permis à cause de cela, j'ai vraiment besoin de votre aide merci beaucoup par avance.
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cnevians | 1) bonjour
2) ne vous inquietez pas... ça arrive de plus en plus...
3) Oui votre architecte a raison ...
on ne peut pas vous interdire de rouler en "renault" si les voitures sont autorisées....
4) si il n'existe pas de texte vous l'interdisant ...comment vous l'interdire..
il vous reste dans ce cas le "contentieux"
c'est à dire le préfet qui peut statuer sur votre permis...
normalement, les préfectures ont maintenant un monsieur "litige"
ici c'est assez rapide
pour la cause de votre problème, il faut voir une chose.. soit le maire ne veut pas de votre exploitation, soit un concurrent est bien avec Monsieur le Maire.... mais là .. pure spéculation ;-) ---------------
Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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alfredsimple | merci pour votre réponse.
je trouves l'image de la voiture bien trouvée, toutefois cette décision a été prise par la commission agricole présidée par le secrétaire général de la préfecture, et j'ai sollicité par courrier le secrétaire général pour lui signifier cette erreur d'appréciation mais il m'a confirme par courrier sa volonté de ne pas modifier le réponse de cette commission à savoir l'interprétation du règlement de zone que j'ai décrites.
Concernant ce règlement de zone connaissez vous une jurisprudence que je pourrais opposer pour avaliser votre réponse?
je vais formuler une demande de recours gracieux auprès du maire mais je ne me fais guère d'illusion...
Pour la cause du problème, il s'agit d'un voisin qui ne veux pas d'un élevage pas trop loin de chez lui et qui a menacé la mairie de créer un collectif contre elle si elle défendais mon projet. |
