Bienvenue dans la plus grande communauté des aRchis sur le net !
aROOTS FORUMS est votre espace de discussion quotidien sur l'architecture, le design, la ville et l'art.
L'idée d'aROOTS repose sur un principe simple : favoriser la rencontre et les échanges autour de tous les métiers d'art et de création. Les arts à toutes les échelles : de l'objet à la ville, en passant par l'Architecture.
bencoco | Bonjour à tous,
je dois signer un compromis relatif à l'acquisition d'une parcelle de terrain de 3800 m2 en vue d'y faire édifier une maison.
Il apparait que la parcelle se situe dans une zone où la surface minimale doit être de 5000 m2 pour pouvoir obtenir un permis de construire.
Le vendeur propose trés intelligemment de nous vendre une autre parcelle de 1200 m2 qui lui appartient afin que nous dépassions 5 000 m2 et soyions certains d'obtenir notre permis.
De notre côté, nous nous engagerions par acte sous seing privé à lui revendre la parcelle supplémentaire de 1200 m2, dès achévement de nos travaux de construction.
En théorie cela nous paraît judicieux. Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance et bonne journée
|
cnevians | oui pour vous surement...
maintenant la question étant pourquoi le PC serait refusé en dessous de 5000 m² ?
pour ne faire que des maisons bourgeoises ?
---------------
Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
|
bencoco | çà mon bon, il n'y a sans doute que la municipalité qui pourrait vous répondre et je ne connais même pas son appartenance politique.
Non la zone où se situe le terrain exige une surface minimum de 5000 m2 pour protéger le secteur. Pour info nous allons faire construire en bois |
ljuillet | 2ma part je vois que c mieux si tu vois avec le service technique2l'établissement étatique qui va traiter ton dossier2pc avant n'importe quelle étape2votre part pour assurer ensuite l'obtention2ce dernier avec1avis favorable en vous donnant1certificat d'urbanisme qui concerne votre parcelle et autre... |
sofiansasse | quand c'est pas possible. il faut voir pourquoi, quand on sait pourquoi, on décide. là vous essayez un détournement du réglement.
suivez le, vous comme les autres. |
