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2 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

extension sur un terrain en zone N

 
n°1982
abrassafra
Posté le 03-10-2007 à 15:27:29  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je souhaite créer une extension de mon abri piscine.
Problème mon terrain se trouve, dans le plan de zonage en zone N (Non Constructible).
J'ai donc le droit d'aprés la DDE de faire une extension d'un batîment existent jusqu'à 50% de la surface déjà existente. Ce qui correspond dans mon cas à 18 m², donc 9m² (c'est vraiment minuscule).
(Sachant que si c'était une extension de la maison je pourrais aller jusqu'a 60m²)
Je précise que le PLU n'est pas encore défini.
 
Cette règle est-elle immuable ou puis-je espèrer mieux que 9 m² ?
Où puis trouver les textes régissant ce cas précis ?
 
Merci d'éclairer ma lanterne.

mood
Partenaire
Posté le 03-10-2007 à 15:27:29  profilanswer
 


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