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1 utilisateur inconnu

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 Sujet :

delai d'un mois declaration prealable

 
n°2042
zezette1
Posté le 22-02-2008 à 22:32:00  profilanswer
 

Bonjour ,
 
Question sur le delai de la declaration prealable , j'ai depose pour la deuxieme fois une demande et refuse Je suis tres furax contre la mairie .Je l'ai depose le 14 janvier et le maire l'a signe et me l'ai envoyé le 14 fevrier, Sachant qu'il y a un delai d'un mois j'aurai du l'avoir le 13 fevrier . Q'en pensez vous et pouvez vous me dire ou trouver cette preuve qui me permettrait de mettre mon cabanon quand meme ? Merci d'avance pour vos reponses . Zezette1

mood
Partenaire
Posté le 22-02-2008 à 22:32:00  profilanswer
 

n°2050
celteja
Posté le 26-02-2008 à 21:18:13  profilanswer
 

Recevoir l'accord (que je suppose positif) le 14 février et non le 13 présente une importance réelle ?

n°2055
zezette1
Posté le 28-02-2008 à 21:03:11  profilanswer
 

celteja a écrit :

Recevoir l'accord (que je suppose positif) le 14 février et non le 13 présente une importance réelle ?


 
Non le courrier etait negatif mais je l'ai poste le 14 janvier et recu le 14 fevrier, etant donne que le delai est d'un mois pour recevoir cettre lettre , si pas de reponse au bout d'un mois je pouvais commencer les travaux , et du 14 au 14 ca fait 1 mois et 1  jour don^c j'aurais pu jouer la dessus . Mais pour finir j'ai pris rdv avec le gars du l'urbanisme a la mairie et il a appele la DDE et j'ai eu l'accord . Comme quoi si on ne se deplace pas et on ne demande rien c'est toujours non pour n'importe qu'elle raison .


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