Architecture Forum Architecture
Architecture Art design culture photo cao dao informatique Pro écoles d'architecture
J'ai posté dans...  j'ai commencé à lire... Rechercher dans les forums

Bienvenue dans la plus grande communauté des aRchis sur le net !
aROOTS FORUMS est votre espace de discussion quotidien sur l'architecture, le design, la ville et l'art.
L'idée d'aROOTS repose sur un principe simple : favoriser la rencontre et les échanges autour de tous les métiers d'art et de création. Les arts à toutes les échelles : de l'objet à la ville, en passant par l'Architecture.
 



2 utilisateurs inconnus

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

contrainte a la construction

 
n°1995
artso
Posté le 01-12-2007 à 19:47:55  profilanswer
 

Je vends un terrain constructible, celui-ci fait partie d'un lot de cinq terrains, dont deux en bordure d'un chemin communal. L'accès aux deux parcelles du fond sont actuellement desservies par la cinquième parcelle
Pouvant être considérée comme un chemin.  
La mairie impose une place de parking pour les quatre parcelles, elle impose de plus un portail fermant le chemin d'accès, mais imposant de surcroît son implantation à l'entrée.
L'acquéreur ayant l'intention de construire sur mon terrain à vendre, ne veut pas que  l'on lui impose une place de parking dans un angle du terrain situé côté sud.
La mairie a t'elle le droit d'imposer ce portail ( bloquant par exemple d'accès aux pompiers )?.
La mairie ne veut pas que le chemin d'accès soit utilisé comme maintenant le considérant comme une impasse. Dans cette situation que peut t'on faire ???.      

mood
Partenaire
Posté le 01-12-2007 à 19:47:55  profilanswer
 

n°2003
celteja
Posté le 29-12-2007 à 11:00:13  profilanswer
 

Une mairie n'a d'autre droit que celui du sol lequel est dicté par le POS ou PLU. Un maire n'a pas à outrepasser son autorité et ses limites notamment à tout ce qui touche l'urbanisme et l'architecture au simple motif qu'il ne les maîtrise pas.  
S'il y a des écoles pour l'une et l'autre de ces matières ce n'est pas pour rien !
Il faut savoir de temps en temps (re)placer le Maire à sa juste place ...


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Architecture Art design culture photo cao dao informatique Pro écoles d'architecture