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artso | Je vends un terrain constructible, celui-ci fait partie d'un lot de cinq terrains, dont deux en bordure d'un chemin communal. L'accès aux deux parcelles du fond sont actuellement desservies par la cinquième parcelle
Pouvant être considérée comme un chemin. La mairie impose une place de parking pour les quatre parcelles, elle impose de plus un portail fermant le chemin d'accès, mais imposant de surcroît son implantation à l'entrée.
L'acquéreur ayant l'intention de construire sur mon terrain à vendre, ne veut pas que l'on lui impose une place de parking dans un angle du terrain situé côté sud.
La mairie a t'elle le droit d'imposer ce portail ( bloquant par exemple d'accès aux pompiers )?.
La mairie ne veut pas que le chemin d'accès soit utilisé comme maintenant le considérant comme une impasse. Dans cette situation que peut t'on faire ???.
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celteja | Une mairie n'a d'autre droit que celui du sol lequel est dicté par le POS ou PLU. Un maire n'a pas à outrepasser son autorité et ses limites notamment à tout ce qui touche l'urbanisme et l'architecture au simple motif qu'il ne les maîtrise pas. S'il y a des écoles pour l'une et l'autre de ces matières ce n'est pas pour rien !
Il faut savoir de temps en temps (re)placer le Maire à sa juste place ... |