bonjour
un maire donne un avis favorable pour un cu positif  (commune sans plu ) la dde rejette la demande  
argant la loi montagne ...et un terrain qui n est pas contigue aux constructions situées de l autre coté de la route (et par ailleur en zone innondable ....) est il possible de contester l avis DDE ?
merci de votre réponse

Chronologiquement je ne vois comment vous avez pu recevoir 2 réponses : 1 positive de la mairie et 1 négative de la DDE .....
Pour autant et bien que non sachant sur la loi montagne (elle ne trouve pas son application sur mon secteur, ici c'est plutôt la loi littorale) , je ne saurai vous répondre précisément mais à votre place je commencerais par lire la fameuse loi montagne.
Après cette (saine !) lecture, vous pourrez savoir qu'elles ont été les arguments permettant à la DDE de motiver son refus.

bonsoir et merci de vous interesser a mon pb
l'avis favorable du maire c 'est parce que sur cette petite commune de 70h il est facile d'avoir son avis ...faut juste lui demander ce qu il en pense  
pour la DDE il semble qu il y a sur cette zone entre riviere et forêt une route qui coupe la zonne en deux ...d'un coté (riviere ) il y a une dizaine de constructions de l autre il y a un habitat éparse ...du coup pas de continuité ...pour la lecture "saine " de la loi montagne  c est fait...mais je pense qu il doit y avoir des amendements qui permettent de déroger a cette loi car sur une commune ou il n y a ni plu, ni sgot , ni quoi que se soit sauf une "règle" qui limite les constructions aux parcelles de 1500 m il n y a rien ...
ce qui me met en rage c est que s il y a aujourd'hui d un coté un habitat eparse c est que proprietaire d'un tiers des terrains vierges ...on vient à me "reprocher " de ne pas avoir vendu plus tôt...

NON NON une demande de CU est règlementée quelque soit la taille de la commune et le maire engage sa responsabilité. Il doit répondre officiellement sur document adéquat et non verbalement.
 
Si la DDE refuse le CU +, celle-ci doit motiver son refus c'est à dire au regard de la loi certe mais de quels articles précis de sorte que vous puissiez être en mesure d'aller devant le tribunal administratif si vous n'étiez pas OK.  
Je pense bien que vous n'en êtes pas là.

OK J ai eu le maire au tph il me confirme son désacord avec l avis de la DDE des la reception du cu refusé il me propose de lui écrire pour lui demander des explications et des réception de mon courrier il va saisir par ecris la DDE pour voir avec eux et "essayer" de leur demander de revenir sur leur décision....
des que j ai plus d infos je vous recontacte sur le site  
cordialement
parfois les gens du sud ont il la tête plus dur que les bretons ?

Par ce forum, on peut tester la réactivité des internautes ...
 
Bon bé voilà çà devrait s'arranger à l'amiable ...
 
Bonne suite, pour ma part, il est 20h je plie "boutique" car en 2 jours j'ai déjà fait les 2/3 d'une semaine de temps légale ! !
   

bon juste un mail sur l avancement du dossier ...
j ai du faire un recours amiable auprés de la DDE (en cours d 'instruction )
dans le même temps le maire et le conseil municipal a pris une délib indiquant les difficultés rencontrées avec la dde actuellement sur cette zone et a donc classé constructible tout ce secteur...en s appuyant aussi sur la loi urbanisme et habitat qui permet a certaines communes de se dévellopper...il conteste aussi cette rupture de continuité en indiquant que cette nouvelle zone actuellement sans trop d' habitation est bien le secteur ancien et historique des constructions...
la délib est partie en prefecture le 19 avril ...
la DDE est un peu perdue dans ce dossier, il ne savent plus quoi mme repondre ils me semblent un peu surpris par les arguments soulevés et la tournure juridique que semble prendre ce dossier...
 
a mon sens si le prefet n attaque pas la délib au TA d ici le 19 mai ca doit etre bon...    
a bientot... pour la suite ...
cordialement