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1 utilisateur anonyme et 1 utilisateur inconnu

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Auteur
 Sujet :

Un hotel est-il un équipement d'infrastructure?

 
n°1951
CARO50
Posté le 22-06-2007 à 17:43:03  profilanswer
 

Un hotel est-il un équipement d'infrastructure?
 
Bonjour,
Je suis face a un souci . pour un projet j'aurais besoin de savoir si un hotel-restaurant est bien 'un équipement d'infrastructure'* ????  
* : termes employés dans le POS concerné par mon projet.
Merci de me répondre !
 
CARO

mood
Partenaire
Posté le 22-06-2007 à 17:43:03  profilanswer
 

n°1960
manet
Posté le 24-07-2007 à 21:21:03  profilanswer
 

Non, un hotel n'est pas un équipement au sens du PLU. Les équipements dont parlent les PLU sont des équipements publics et à ce titre échappent à certaines règles.
Un hotel est un équipement commercial classé ERP et de ce fait doit répondre aux règles d'accessibilité, de sécurité...
 
A+


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