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1 utilisateur anonyme et 1 utilisateur inconnu
CARO50 | Un hotel est-il un équipement d'infrastructure?
Bonjour,
Je suis face a un souci . pour un projet j'aurais besoin de savoir si un hotel-restaurant est bien 'un équipement d'infrastructure'* ???? * : termes employés dans le POS concerné par mon projet.
Merci de me répondre !
CARO |
manet | Non, un hotel n'est pas un équipement au sens du PLU. Les équipements dont parlent les PLU sont des équipements publics et à ce titre échappent à certaines règles.
Un hotel est un équipement commercial classé ERP et de ce fait doit répondre aux règles d'accessibilité, de sécurité...
A+ |