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Vincentius | Bonjour,
Je suis dessinateur en bâtiment, et j'ai une question d'ordre général:
- Considérant qu'une limite séparative est un plan verticale, pour construire en limite de propriété dans les communes dotées ou non d'un document d'urbanisme, selon l'article R111-18 du code de l'urbanisme ou selon l'article 7 du document d'urbanisme lorsqu'il édicte qu'une construction doit être soit en limite soit à X mètres de cette limite, faut-il considérer cette distance en vue de coupe ou de coté de la construction, notamment pour les toitures inclinés vers la limite séparative puisque qu'une partie de la toiture se retrouve donc entre 0 et X mètre de la limite séparative?
Je vous remercie par avance pour l'interprétation que vous me donnerez sur cette règle. Message édité par Vincentius le 16-01-2008 à 11:03:01
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celteja | Le retrait d'implantation d'une construction par rapport à une limite séparative est compté horizontalement.
C'est à dire que le mur de la construction situé parallèlemment à ladite limite doit être implanté à X m. et ce inddépendamment de la configuration de la toiture.
La cas de la toiture, en général, est traité dans un autre chapitre souvent intitulé hauteur au faitage, hauteur à l'égout, pente de la toiture,... |
Vincentius | Cette interrogation concernant les pentes de toit en limite de propriété, m'est venu en lisant le premier message de cette page d'un forum d'urbanisme. Je comprend la logique de l'auteur de ce message, mais je n'ai pas l'impression que cela soit souvent appliqué...
Qu'en pensez vous? |
celteja | Vincentius a écrit :
Cette interrogation concernant les pentes de toit en limite de propriété, m'est venu en lisant le premier message de cette page d'un forum d'urbanisme. Je comprend la logique de l'auteur de ce message, mais je n'ai pas l'impression que cela soit souvent appliqué...
Qu'en pensez vous?
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La page indiquée fait surtout mention aux règles d'urbanisme issues du Code de l'urbanisme et non d'un POS ou PLU.
Pour ma part, je n'ai jamais eu l'occasion de travailler hors POS ou PLU.
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