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6 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

Réglementation accessibilité dans les établissement pénitentiaires

 
n°404
marcolebla​nc
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 12-09-2008 à 11:33:25  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
la circulaire interministérielle n° DGHUC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité dans les ERP fait part d'arrêtés spécifiques à certains établissements et notamment les établissement pénitentiaires.
Les exigences décrites dans cts arrêté se substituent aux exigence de circulaire.
 
Comment peut on connaitre le contenu de cet arrêté?
 
Merci pour les réponses.

mood
Partenaire
Posté le 12-09-2008 à 11:33:25  profilanswer
 

n°406
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 2.8/5 pour 25 votes
Posté le 12-09-2008 à 15:53:52  profilanswer
 

http://www.logement.gouv.fr/articl [...] ticle=6536
 
prenez la circulaire interministérielle ....
bonne lecture..


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright

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