Bonjour. Qq'un connait il les dispositions concrètes de la nouvelle reglementation handicapée concernant les bâtiments de logements collectifs.
Je sais que les logements doivent être accessibles désormais et non plus seulement adaptables mais en terme de dimensionnement des espaces est ce que ça change qq chose par rapport à ce qu'on faisait déjà????

En regle générale, il faut que :
- tous les logements deviennent handicapés, cela se traduit par :
 1 Chambre handicapé : Distance mini 380*280
 1 Cuisine handicapé : largeur mini 210 ( 60 + 150 )
 1 Séjour handicapé
 1 SDB handicapables (Donc regarde ca c'est compliqué faut deja que mini tu es un rayon de 150 libre) apres faut voir si y'as Wc avec , sinon
 1 Wc Handicapé donc cote mini 155 *165
 Si il y a balcon, il faut qui n'y ai pas de seuil de plus de 2 cm (donc on enleve les seuils de 10 cm pour porte fenetre, pas encore toléré dans les DTU)
Et sinon apres au niveau des degagements c'est 90 120 150 suivant des conditions que tu trouvera dans des livres sur ca.  
Apres toujours rampes 5% 4%, Ascensceurs de telle cote ( me souviens plus combien doit faire la cabine )
Mais si tu veux un super ouvrage sur ca prends Handicaps et constructions du Moniteur.
Super bien expliqué avec de bonnes illustrations
 
Sinon on estime à environ 10 à 15 % de surface en plus pour un logement handicapés.[/b]

 
est ce qu'il y a pas un problème dans l'enoncé là Zonos ?
 
si tous les logements doivent être handicapés, pourquoi tu fais la distinction ?

 
est ce qu'il y a pas un problème dans l'enoncé là Zonos ?
 
si tous les logements doivent être handicapés, pourquoi tu fais la distinction ?
Je parle d'avant.
En comparant.
Avant un T3 c'était environ 65 m².
maintenant tu tourne facile vers les 75 m².
Tu comprendras donc que cette surface en plus a un coup.
 
Et le plus ridicule c'est qu'on exige que tous les logements soit handicapés, mais pour ce qui est des places de parking qui sont affectés aux logements. On applique toujours les 10 %

la loi ne demande pas que tous les logements soit handicapés...
il faut qu'il soit adaptable.. pas pareil ...
 
Tous les logements .. je n'y crois pas de trop ...

Si si , handicapés et pas handicapables, au 1° janvier 2007.

ouaip ....
 
la DDASS n'arrivera pas à suivre... trop de dossier...
 
handicapé oui ...  
mais ils ne sont pas tous en fauteuil ..
on parle aussi des hancipas visuels et autres....
 
donc l'accés au fauteuil roulant ..
c'est à dire aux handicapés moteur...
ou plutot les PMR (personnes à Mobilité Réduite)
ne peut-être appicable à tous....
on va voir des distributoin de derogations à foisons à mon avis....
c'est une idée généreuse mais inapplicable

C'est surtout de l'hypocrisie pure et simple.
Rien que comme tu le dis, la préférence d'un handicap et pas des autres !
 
Et sinon le surcout que ca va engendrer.
Ou bien encore la compléxité à mettre en place les balcons accesibles.
alors pour la PMR il suufirait de mettre une rampe en bois chez lui ( 2 planches ca coute rien )

En gros ca veut dire une unité de vie de plain pied avec une salle de bain adaptable. En gros on peut péter la cloison entre chiotte et sdb pour trouver nos cercles et nos rectangles. Non? Mais les toilettes ne doivent pas être handicapés dans tous les logements à la construction. Il me semble...

ATTENTION ...  
tous les batiments ne repondent pas à ça ....
 
pour info la nouvelle loi prend en compte plusieurs handicaps....  :
 
(Loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 79 IV Journal Officiel du 16 juillet 2006)
 
   Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage.
 
plus loin ...
 
 Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux prévus aux articles L. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 et soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité qui a délivré ce permis un document attestant de la prise en compte des règles concernant l'accessibilité. Cette attestation est établie par un contrôleur technique visé à l'article L. 111-23 ou par une personne physique ou morale satisfaisant à des critères de compétence et d'indépendance déterminés par ce même décret. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les propriétaires construisant ou améliorant leur logement pour leur propre usage.

 
donc pour sa maison non ... pour un batiment à vocation d'être louer.. OUI ..
on voit déjà la faille...
 
petite lecture :  
http://lexinter.net/patrimoine/per [...] eduite.htm

Salut Fanzy, petit post:
 
http://www.aroots.org/forum2/viewt [...] ght=#41766
 
La fonction "rechercher" est ton amie (en haut à gauche)

Voili voulou, document de la SOCOTEC :
 
http://zonos.archi.free.fr/Archi/h [...] 202006.pdf

 
c'est pile le cas typique d'un aménagement "adaptable", ça.
Ne pas oublier que dans le cas de l'accessibilité, l'accès à TOUTES les pièces du logement n'est pas exigé. Il faut les lieux de vie, 1sdb et la cuisine accessible. Ce qui veut dire que des Duplex peuvent être considérés comme accessibles si l'un des deux niveaux du logement remplit les conditions. Ce qui n'est pas l'idéal pour la convivialité familiale, j'en conviens.

 
L'unité de vie minimum correspond à un T2.. vous rajoutez la surface de l'etage...
Ca veut dire aussi que les Duplex sont forcement au moins des T4 ou T5 minimum...

non, une unité de vie peu etre le salon dans le cas de chambres uniquement à l'étage. On peu avoir des T3, voire T2 avec chambre uniquement à l'étage pourvu que le RDC soit équipé d'un chiotte Hand. +un point d'eau.

Nouvel apport concernant cette loi (enfin précision) sur les WC :
 
http://zonos.archi.free.fr/Archi/R [...] ble%20.ppt

est-ce que ces normes s'appliquent pour une réhabilitation d'un batiment ancien en plusieurs logements?

 
Si ils sont destinées à la vente ou à la location oui.
Sauf execption du préfét !

exception des ERP et logements pour l'instant ....
 
0... ZERO... nulle ... rien ... nada ..
toutes exceptions sont refusées dans certaines prefectures...!!
 
ça va encore être jolie tout ça... ;-)

Bonjour, je souhaiterais obtenir un renseignements sur la reglementation en vigueur depuis le debut de l'année.
On parle dans l'article 11 de l'arrété d'espace de manoeuvre de porte à l'interieur du logement (120x170 ou 120x220), ils renvoient a l'annexe 2.  
 
Mais l'annexe 2 parle surtout d'espace de manoeuvre de porte entre circulation commune et logement.
 
Est ce que ca veut dire que le hall d'entrée du logement doit obligatoirement comporter cette espace?
 
Merci de vos réponses, je bloque un peu là...

Oui je sais j'arrive un peu tardivement...mais mieux vaut tard que jamais.
 
Nouvel arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (JO du 14 déc. 2007 - NOR : MLVU0766605A).

 
une circulaire paraitra bientot pour la rehabilitation ... il faut pour le moment se rapporter a l'arrete du 17 mai 2006
 
par ex : rehab de maison indiv  >>> AUCUNES EXIGENCES

Quelqu'un saurait si les chambres d'hôtel avec la nouvelle réglementation ( et surtout le nouveau décret du 30 Nov 2007) rend TOUTES les chambres d'hôtel accessibles ?
 
Si quelqu'un avait exactement un texte de loi le montrant ( e décret sur legisfrance est pas très clair à ce sujet), et pas juste un "on-dit" ou une rumeur.
Même les Bureau de contrôle ne savent pas vraiment sur ce sujet ( consulté 4 bureaux de control ; Veritas, qualiconsult, Socotec, Alpes controles ... )

je ne comprend pas ta question ... l'article 17 est tres clair (surtout une fois eclairci par la circulaire interministerielle  
 
[quote]Tout établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public doit comporter des chambres aménagées et accessibles de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées.
[...]
Pour satisfaire aux exigences du I, les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public, notamment les établissements d’hébergement hôtelier ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil, notamment les hôpitaux et les internats, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes :
 
1°) Nombre :
 
Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante :
 
- 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ;  
 
- 2 chambres si l’établissement ne compte pas plus de 50 chambres ;
 
- 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50 ;
 
- pour les établissements d’hébergement de personnes âgées ou de personnes présentant un handicap moteur, l’ensemble des chambres ou logements, salles d’eau, douches et w.-c. doivent être adaptés.
 
Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur.[quote]
 
 
la circulaire precise la notion de reservation pour les chambres handicapé ...