Bonjour a tous...
 
Je travail principalement dans le logement et j'entends partout que la nouvelle réglementation handicapé  est valable depuis le 1 er Janvier 2007 (ce qui changera mes habitudes ) mais elle me reste introuvable sur internet (que du blabla et rien de concrès) Pour celà j'écris ce message.
 
J'espère que vous n'étes pas dans la même situation...
A toute personne ayant des informations là consenant, je la remercie par avance...

Il y a un dossier complet sur le moniteur de septembre 2006. j'ai également trouvé sur internet un dossier très synthétique illustré (type livre pour enfants...) de socotec (agence de lyon) qui peut dépanner. tu devrais t'en sortir avec ça, avec le moniteur surtout!

si c''est le même que j'ai de socotec .. alors c'est basic ..
mais c'est la base..
pas de vue  de conception .... mais la BASE...
trés utile.. donc ...

il y a déjà des topics sur ce sujet, utilise la fonction recherche (au haut à gauche, à coté de FAQ)...

J'ai posté la semaine dernière des liens utiles concernant les MI mais il semble que le sujet ait été effacé par un modo immodéré. ;((

merci ca m'aide...

Va voir ici :
 
http://idisk.mac.com/manet15/Public/handicap_2007.pdf
 
Idem ceux concernant les immeubles collectifs, les dossier permis de construire concernant les maisons individuelles destinées à la location ou à la vente doivent comporter l'engagement de respecter cette règlementation.
A+

 
bonjour,
marchepo le lien, si qq. a ce Handicap_2007.pdf, vous pouvez me l'envoyer direct ?.
chopinpa@wanadoo.fr
merci.
Patrick

Pour être clair et synthétique, l'ensemble de la nouvelle règlementation est stipulée au sein de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
 
Cette loi a fait l'objet d'un décret d'application en date du 17 mai 2006, complété par celui du 11 septembre 2007.
 
Puis, l'ensemble a été modifié par 2 arrêtés du 1er août 2006.
 
Enfin, ces arrêtés viennent d'être modifiés par 2 nouveaux arrêtés du 30 novembre 2007.
 
Vous suivez ......
 
Le tout a été fait l'objet de 2 cahiers détachables spéciaux du Moniteur des BTP n° 5334 & 5435 publiés respectivement les 18.01 & 25.01.2008. Ces cahiers reprennent l'ensemble détaillées spécifications techniques notamment celle éditées par la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.
 
Un 3ème cahier détachable a été annoncé.

et même les spécialistes à l'origine de la loi .... n'y comprennent plus rien ..
certains sont formateurs et dépriment ...
 
j'ai du en parler dans un autre thread ... en cherchant bien ..
quoi ? le lien .. non non .. flem du lundi !!!

 
pour faire simple :  
tu connais les dates des arretés alors tu vas chercher les JO à cette adresse  
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
 
sinon un site pas mal qui reprend les textes  
http://www.sitesecurite.com/flash.html
 
(en particulier : http://www.sitesecurite.com/nouveau.htm)

bonjour a tous. je realise actuellement 3 appts dans petite copro (vente et loc) la fameuse loi d'accessibilité des handicapés m'oblige-t-elle a réaliser uniquement acces au logement ( rampe) , ou également conditions de vie à l'intérieur du logement (largeur couloir, portes, wc et salle de bains spéciale handicapés, 1 ch obligatoire au rdc..........etc)

 
Vu la surface et le programme, tu seras obligé de passer par un architecte.
Donc à partir de ça, il te dira les obligations auquel ton projet doit recourir

BONJOUR  
je suis juriste et j ai un soucis avec cette nouvelle réglementation.
en effet, mon Pc est antérieur à la reglementation mais la Préfecture m'impose de remplir les condition de cette dernière pour me délivrer la DAT!
je dois avouer que je suis un peu perdu ...
si quelqun pouvait m'aider ça ne serait pas de refus !
voici mon mail : nicolas.cornelio@hotmail.com

la loi en france n'est pas retroactive à ce que je sais ..
mais je suis pas JURISTE ? non ?

Je pense qu'il faudrait connaître la destination du projet, dans ce cas-là. On ne peut pas répondre avec si peu d'informations.
 

En effet vous n etes pas juriste car le principe de non rétroactivité n’est d application systématique en France ! La loi sur les droits des handicapés peut parfaitement être d'application immédiate étant donné que le but est de promouvoir la liberté des chances.
 
Dans mon cas, je suis sur un projet de construction de clinique (le PC étant délivré antérieurement à la nouvelle réglementation) étant donné que ni le professionnels du bâtiments, ni les archi n'ont de position arrêté et que les dispositions législatives sont  assez vagues en ce qui concerne l’application de cette loi, je me demandais si une âme charitable du forum avait des infos.  
 
Si cela peut vous aider dans vos travaux, j'ai trouvé bon nombre d éléments sur le site handicap.gouv.org
 
cordialement

bonne chance....
 
les derniéres lois sur le handicap ... sont plus que floues ...
tellement floues que personnes ne veut y aller en ERP ...
car si vous n'avez pas de dérogation ... ça risque de finir au tribunal ...
et comme personne ne veut être le premier .... ;-)

 
j'te trouve bien pessimiste !

pessimiste ?, ... NON realiste
le flou juridique sur les nouvelles lois est affolant ...
 
les avocats se frottent les mains ... c'est du pain bénit pour eux ...

 
J'ai pas encore rencontré d'avocat qui se frotte les mains sur ce sujet pourtant je les rencontre au quotidien ... les avocats .. pas les mains !
 
Et si jamais c'était le cas, faut bien que tout le monde vive non ?

euh ... oui tout à fait..
c'était une BOUTADE !!!
 
les avocats vivent de ça ... et c'est normal ...
au législateur de faire des lois plus CLAIRES !!!
c'était dit dans ce sens!!!

 
dont acte cnevians

on sent le côté EXPERT qui parle ... ;-)

Bonjour
 
Possédant un bureau d'étude qui fait entre autres des pavillons pour du locatif, je suis moi aussi embété avec cette nouvelle règlementation qui me dit imposer un accès facile avec peu de modifications aux personnes handicapées à toutes les pièces, terrasses et voies de circulation.
 
J'ai notamment un cas précis qui me pose problème et qui est la circulation entre terrasse, partie habitable, perron d'entrée. En effet si je mets la dalle au même niveau partout, mon arase étanche se trouvera à un niveau inférieur au carrelage des terrasses et perron et si je garde 10 cm d'écart avec la partie habitable en respectant une pente de 3% pour l'accès à un fauteuil roulant j'ai besoin d'une rampe de 3m30 de long. Résultat des courses je ne sais pas vraiment quoi faire .....

ha ha ha ha ha ha ha haaaaaa
 
se roule pars terre en pointant du doigt: 777^^
 
un jour vous comprendrez...
 
 
 

très intéressante et surtout très constructive votre réponse "silverphoenixx" ..... A moins que vous ne cherchiez à masquer votre ignorance derrière une pseudo ironie que vous voudirez humouristique ...

si vous ne savez pas appliquer une règle handicapé, simple, permettant au plus grand nombre d'utiliser vos logements (donc égalitaire): changez de métier!
 
ou alors, vous ne le faite pas, vous êtes hors la lois et vous discriminez les handicapés!
 
a bon entendeur....

777,
 
Même si je ne réponds pas à la façon de Silverphoenixx, je suis d'accord avec lui.
Si vous êtes concepteur, je trouve inquiétant le fait de ne pas trouver de réponses techniques à cette règlementation.
 
 

Je vois que vous défendez très bien cette réglementation qui est à respecter sinon c'est le désordre, l’injustice ou plus pire encore.[size=2][/size]Les handicapés sont humains avant d'être citoyens comme nous tous, doivent être avantagés et non pas lésés de leurs droits sinon c'est la justice qui les leurs restituerait.    Appliquer cette réglementation handicapés est avant tout leur droit civique avant d'être une obligation que tout architecte ou bureau d'études est supposé connaître, cependant , en lisant le post de 777 , personnellement je n'ai constaté  aucun  mot qui porte atteinte à la loi , certes qu'il s’est montré un peu  embarrassé mais pas contre , j'ai compris qu’il était soucieux et qu'il voulait trouver une bonne solution , la plus requise techniquement pour l'adopter dans ses futurs projets , 777 représente un bureau d'études, gérant en plus de ça , il parait connaisseur à mon humble avis , quand même ! c'est certain qu'il respecte cette norme ,la preuve qu'il prétend avoir réalisé plusieurs batiments à usage d'habitations locatives . Dés fois quelqu’un qui est très soucieux se montre opposé. Et je ne défends personne , j'essaye de défendre la loi comme vous tous .[i][/i] J'éspère que je n'ai pas amplifié le malentendu avec mon intervention. Merci.

toute façon, d'accord ou pas d'accord, il doit appliquer la lois... que ce soit RT 2005 - 2010, handicapés, incendie, etc...
 
après, il a l'air d'avoir de la bouteille, donc il trouvera bien une solution "architecturale" à son soucis

De plus, pour s'informer à ce sujet, il ne manque pas de possibilités.
 
Des livres sur ce sujet ne manquent pas. Avec un investissement minime (60-65 EUR), il y a déjà moyen de bien s'informer et de trouver des solutions techniques et architecturales.
De même, dernièrement, mon courrier est inondé de publicités de formations sur cette norme (Apave, GEPA etc...), complètes mais plus chères (1000-1200 EUR)
 
Il n'y a pas longtemps, le Moniteur a sorti une série de 3 publications parlant de l'accesibilité respectivement des collectifs neufs, des MI neuves et des ERP.
Donc, quand on veut, on peut.
 
 

 
 
Embété, embété???????  Oui il a dit embété.      
L'handicapé lui oui,  est embété mais pas toi.
 
 
 

 
 
 
Ouais, mais c'est un peu exagérer de parler d'une rampe de 330 cm pour franchir un cap de 10 cm.  
Je vois là un peu de mauvaise volonté de la part du concepteur!!!  
ainsi que de parler d'une arase étanche en dessous ddu carrelage. Faut pas ce moquer du monde!
 
Franchement au lieu d'exposer "ce type de problèmes" fait plutôt une liste de solutions utiles à tous, tu verras tout le monde y gagne.
 
 
Un truc qui peut t'aider : met-toi dans la tête d'un handicapé pour corriger tes plans.

 
Je n'aime pas les livres perso !!!! [pour la deuxieme option je la connais bien .... je me demande bien pourquoi ]
 
sinon pour t'aider il existe un document editer par le cstb qui se nomme principe constructif pour les balcons et terrasses (qui était cité dans la circulaire interministériel) maintenant il reste à voir si ce qui es proposé est réalisable.
 
Nous en interne on commence à réfléchir à tous ces trucs marrants  
 
 
Et comme je reviens de RTT, je suis de bone humeur...  
 
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pd [...] 268716.pdf
 

Merci pour le lien.
 
Dans le cadre de la reglementation handicapé, il y a un truc dont on ne parle jamais :  les fenêtres (ces putai... de trous dans les murs)
 
Je m'explique, quand t'es assis sur une chaise ou allongé sur le lit, tu vois que dalle par les fenêtres!
Je le sais, je l'ai vécu.
Si t'es dans un HLM (ou même une villa au 1ER), en plus des barrières archi.  tu te retrouves presque toujours enfermé, avec comme ligne d'horizon les appuis de fenêtre dans le meilleur des cas....(sinon tu te farcis l'allège presque tout le temps).....
 
c'est pire que la déprime t'es enfermé comme dans une taule. Tu vois que le ciel. Qu'il soit bleu ou gris, au bout de quelques jours tu commences à maudir ce satané concepteur ou promoteur ou je nesais qui ......qui a même pas pensé ne serait-ce, que de baisser de 25 cm quelques fenêtres. Plus d'une fois j'ai pensé investir dans un marteau-piqueur!
 
Quand t'es au 4eme, on apprecie les portes-fenêtres : au moins, même assis tu peux regarder tes gosses jouer en bas.

le problème si tu veut mettre des parties vitrées inférieure vont s'accumuler ...
 
1/ normes NF P 01-012 sur les garde-corps  
2/ DTU 39 P5 sur le vitrage
3/ arreté du 31 janvier 1986
 
En résumé, il faudra que tu empèche la chute par un garde-corps avec du vitrage de sécurité et en plus que tu t'assure de ton C+D pour s'opposer au feu (ou mettre un chassis PF) ... en clair avec 2M50 sous plafond tu auras du mal avec ton C+D sans allège béton!!!

Dans la même visée,je pense qu'en plus ,tu peux prévoir des terrasses complétement vitrées avec ouvrants coulissants facile à ouvrir y compris protection ou gardes corps légers(avec un dispositif d'ouverture étudié) ou l'handicapé pourra bénéficier de la vue , respirer un peu d'air bref s'épanouir et profiter de l'ambiance extérieure surtout si ça donne et ça serait plus judicieux sur un beau paysage.
Je sais en parallèle que ce n'est pas trés économique mais indispensable si vraiment on a cette foi ou volonté de vouloir offrir à l'handicapé ce dont il sollicite , d'ailleur ça fait partie de notre métier de concepteurs , et ceci est le moin qu'on puisse adopter.Dans le même contexte on pourrait opter au minimum pour la diversité je parle de types de logements , injecter ce type d'agencement d'espaces proposés pour handicapés qui pourraient être utilisé également par n'importe qu'elle autre personne donc universels , 1 sur 3 logements par exemple.  
C'est qu'un avis.  

les terrasses et balcons sont censé être accessibles aux HAND pour tous les PC > 1er janvier 2008 (sous certaines conditions que les interressés chercheront)
 
mettre des GC en vitrage sur les balcon donne un sentiment d'inconfort des fois aux personnes (vertiges).  
 
Moi perso ca ne me derange pas mais je sais que mon pere n'irait pas sur un balcon délimité uniquement par du verre, il aura cette phobie du vide !

"Moi perso ca ne me derange pas mais je sais que mon pere n'irait pas sur un balcon délimité uniquement par du verre, il aura cette phobie du vide !"  
c'est ce que tu as écris,
 
Je n'ai dit que ces espaces sont proposés pour jeter les gens par dessus!

Pardon pour une omission du mot "pas" , fallait lire "je n'ai pas dis"