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Cap Flamme Profil : Newbie | J'ai déposé un permis de construire en juin de cette année et il se trouve que le bâtiment que je souhaite modifier est en zone A (agricole) donc non constructible.
Pour info, ce bâtiment est une ancienne stabule qui n'est plus sur une exploitation agricole depuis plus de 20 ans. J'habite sur un lieu-dit avec 2 habitations. L'accès a cette grange se fait obligatoirement par ma cours. Il n'est donc pas possible que ce bâtiment puisse être utile à un agriculteur. Par ailleurs, l'exploitation agricole la plus proche se trouve à environ 1km et n'est pas intérréssé pas ce bâtiment.
On m'a dit qu'il était possible de faire modifier le PLU. Quelqu'un peut-il m'expliquer comment, quels documents je dois transmetttre et à qui. |
silverphoenixx Profil : aRootsien(e) PlatiniumNote : 2.2/5 pour 60 votes | |
noffo Profil : aRootsien(e) PlatiniumNote : 4.4/5 pour 16 votes | Bonjour. Pour une commune garder en zone A un périmètre peut aussi signifier que la commune s'est fixé un périmètre d'extension bâtie limitée, dont les zônes A sont exclues. Renseignez-vous auprès de votre commune. |
Cap Flamme Profil : Newbie | La commune ne se trouve pas en zone A mais uniquement ce bâtiment qui servira ensuite de garage avec un bureau et une chambre d'amis. La distance entre ce bâtiment et mon habitation est d'environ une dizaine de mètre, mais ma maison est en zone NA donc constructible.
La commune a mis toutes les dépendances en pierre en zone constructible mais ceux qui sont en parpaing + tôle reste en zone agricole.
J'ai rencontré monsieur Le Maire mais il me certifie qu'il ne peut rien faire pour mon permis et qu'il faut attendre le prochain PLU. Ce dernier étant de novembre 2007, le suivant aura lieu d'ici 10 ans à peu près. |