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archijob et 5 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

limite de

 
n°398
bipemn
quelle taille
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 11-09-2008 à 21:55:43  profilanswer
 

J'ai un soucis avec un voisin. Dans le cadre de construction dans un lotissement, donc réglement de lotissement qui prévoit "accolement sur limite séparative entre lot ou du périmètre loti se fera de façon telle que le mur construit en limite, ainsi que sa fondation et sa toiture rasent cette limite sans dépassement ni retrait (sauf accord entre voisins pour édifier un mur commun à cheval). Le recul éventuel de la construction par rapport aux limites séparatives entre lots ne sera jamais inférieure à 4.00 mètres.  
Ma question est : Si le mur de construction du voisin est construit en limite séparative, est-il mitoyen ? du fait qu'il est indiqué "ni en retrait, ni depassement" et de ce fait puis-je faire appuyer un léger remblai contre le mur ?  
Merci

mood
Partenaire
Posté le 11-09-2008 à 21:55:43  profilanswer
 

n°400
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 2.8/5 pour 25 votes
Posté le 12-09-2008 à 08:59:37  profilanswer
 

un léger remblais ? normalement NON ..
le mur n'est pas mitoyen, donc c'est le mur de votre voisin...
et vous êtes tenu de tenir VOS terres sur votre terrain ...
donc sauf arrangement avec votre voisin, vous ne pouvez tenir VOS terres sur son mur
Il vous faudra monter un mur pour tenir VOS terres sur VOTRE terrain !!!
 
bonne chance


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°401
gene
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 3.8/5 pour 4 votes
Posté le 12-09-2008 à 10:43:39  profilanswer
 

A mon avis, il ne peut même pas accrocher une treille sur le mur pour fixer une plante, alors un....léger remblais......

n°405
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 2.8/5 pour 25 votes
Posté le 12-09-2008 à 15:50:34  profilanswer
 

même pas ... en effet ...


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°409
celteja
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 3.9/5 pour 15 votes
Posté le 12-09-2008 à 21:33:36  profilanswer
 

Exact


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