Forum Architecture
Forum Construction
forum Art
Inscription Forum


  Liste des forums
  Tous les forums aROOTS
  FORUM CONSTRUCTION
  Réglementation

  norme porte intérieure pour ERP cat 5

 

10 utilisateurs inconnus

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

norme porte intérieure pour ERP cat 5

n°485
protaper
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 04-12-2008 à 16:03:03  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je viens de découvrir ce forum fort sympathique et j'aimerais avoir quelques renseignements sur la réglementation des portes intérieures pour un ERP de catégorie 5.
 
J'ai récemment effectué des travaux d'aménagement d'un hangar (local nu) que j'ai transformé en cabinet médical.
Les travaux ont été effectués par des corps de métier spécialisés sous la direction d'un Maître d'Oeuvre d'octobre 2007 à fin février 2008.
En tant que client, j'étais considéré comme Maître d'ouvrage.
Un permis de construire avait été déposé et accepté en juin 2007.
 
J'ai demandé au MO de faire les travaux nécessaires pour que le cabinet respecte toutes les normes handicapées.
Je n'ai pas lésiné sur les travaux de gros oeuvre (abaissement des planchers, murs cassés, nouveau poteau porteur...) pour être aux normes.
La dépense totale des travaux (tout compris) avoisine 200 K€ tout de même et le MO a été payé en intégralité pour ses honoraires.
 
J'ai remarqué a posteriori que les portes intérieures du cabinet (WC public, salles de soins) ne semblent pas respecter la norme actuelle.
 
Après avoir visité plusieurs cabinets construits très récemment comme le mien, je me suis aperçu que les portes avaient une largeur de 93 cm (ce qui semble être la norme en vigueur) alors que les miennes mesurent 83 cm.
 
J'ai reçu récemment une personne en simple fauteuil roulant et le passage de la porte de soins a été très délicat.
 
Il est pourtant noté sur le plan de mon permis que les ouvrants mesureraient 93 cm. Il est également précisé dans une annexe du permis concernant l'accessibilité des équipements du cabinet que la porte d'accès à ces locaux devraient faire 90 cm de largeur.
 
J'ai relu les bons de commande signés et il est effectivement noté concernant les portes 830/2040. Avec un peu de recul, j'ai compris qu'il s'agissait de la taille des portes alors que je pensais que ce numéro était une référence. La seule chose que j'ai demandé à l concernant les portes intérieures étaient d'avoir des portes aux normes et isophoniques. Bien que je me suis intéressé d'assez près à ce sujet, je ne suis pas censé les connaître sur le bout des doigts.
 
J'ai envoyé une lettre au MO pour connaître son point de vue et savoir pourquoi ni lui, ni le menuisier ne m'ont conseillé de mettre des portes de 93 cm alors qu'en tant que professionnel de la santé j'allais recevoir des handicapés.
 
J'aimerais connaître votre avis sur le sujet.
 
Quelle est la vraie norme en vigueur?

mood
Partenaire
Posté le 04-12-2008 à 16:03:03  profilanswer
 

n°486
protaper
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 04-12-2008 à 16:04:51  profilanswer
 

Merci par avance pour vos réponses.
 
Bien cordialement,

n°487
protaper
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 04-12-2008 à 16:16:59  profilanswer
 

"Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m.
(Arrêté du 30 novembre 2007) « Les portes des sanitaires, des douches et des cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. »
Les portiques de sécurité doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m."
 
J'ai trouvé ça sur internet.
Comment faut-il interpréter le terme "porte principales"? Est-ce la porte d'entrée uniquement ou toutes les portes accessibles au public?

n°488
chew
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 3/5 pour 8 votes
Posté le 05-12-2008 à 08:54:17  profilanswer
 

Commentaire de la circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30/1/2007 concernant les protes en ERP :  
"- En règle générale, toute porte doit pouvoir s'ouvrir au moins à 90°. La largeur de passage utile se
mesure entre le vantail ouvert à 90 ° et le bord intérieur de l'huisserie, poignée non comprise. Elle est
égale à :
- 0,83 m pour une porte de 0,90 m
- 0,77 m pour une porte de 0,80 m
Si par exception une porte ne peut pas s'ouvrir à 90°, le passage utile (déterminé, à ouverture
maximale, perpendiculairement à l’ouvrant de la porte) doit présenter cette largeur de passage minimale."

n°489
chew
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 3/5 pour 8 votes
Posté le 05-12-2008 à 08:55:59  profilanswer
 

les "portes principales" conrrespondent à des portes d'accès à des zones... c'est un terme flou mais qui s'éclaircie souvent dans les ERP du premier groupe (en general pour un 5eme catégorie on arrive à se débrouiller pour ne as en avoir!)

n°491
protaper
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 05-12-2008 à 13:19:16  profilanswer
 

merci chew pour votre réponse. J'avais déjà trouvé les mêmes références que vous pour la largeur de passage utile. J'ai mesuré dans mon cabinet, elle est de 0,77 m, étant donné que j'ai des portes de 0,83m.
 
Sur mon plan de permis, il est indiqué 93 cm pour les ouvrants. Cette mesure correspond t'elle à l'ouvrant uniquement ou à l'ouvrant + le bâti de porte (donc 83 + 2X5 cm = 93)?
 
Concernant le terme porte principale qui correspond à l'accession à une zone: pensez-vous qu'une salle de soins ou un bureau ou encore un local de radiographie puisse être considérée comme une zone?
 
J'ai cru comprendre que les équipements ou salles mises à disposition du public devaient être accessibles au handicapés. J'ai 2 salles de soins. Dois-je mettre ces 2 salles aux normes ou une seule suffit-elle?
 
Je suis contrarié par 2 points:
 
- Que se passera t'il en cas de contrôle par une commission pour handicapé? Me demanderait-elle de refaire les travaux?
 
- En cas de cession de mon activité, si le successeur s'aperçoit du problème des portes, cela pourrait créer une diminution du prix de la vente, non?
 
Pensez-vous que je sois dans mon droit de demander au MO de refaire à ses frais les portes intérieures en sachant que le permis et une annexe du permis précise que les portes feraient 93 cm?
 
Merci par avance pour vos réponses éclairées.

n°493
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 05-12-2008 à 18:16:44  profilanswer
 

vous êtes considérer comme "mineur" ..
en gros vous ne savez pas ..  
votre architecte et l'entrepreneur sont eux des sachant et donc des "majeurs"
les plans ont des portes de 93 ...
vous pouvez vous retourner contre l'entrepreneur et/ou l'architecte...
là dessus faut être clair ..


---------------

Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°494
Spoonman
Maître d'oeuvre
Profil : aRootsien(e) d'argent
Note : 3.1/5 pour 23 votes
Posté le 05-12-2008 à 21:20:28  profilanswer
 

D'accord avec Cnevians.
Outre la règlementation, les plans d'APD, voire de DCE, indiquaient des portes de 93, le fait d'installer des portes de dimensions différentes est la preuve que l'architecte n'a pas bien suivi le chantier (sous réserve qu'il avait cette mission).
 
 ;)


---------------
Maître d'oeuvre en bâtiment inscrit en Formation Professionnelle Continue (ENSAL) ---> Rentrée le 05/09/12
n°495
protaper
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 06-12-2008 à 00:59:42  profilanswer
 

Merci Spoonman et cnevians pour vos réponses qui confortent mes impressions.
Que l'on se comprenne bien, mes intentions initiales ne sont pas procédurières. Comme vous tous, je bosse 50 à 60H par semaine et il a des choses bien plus intéressantes à faire que de retrouver en litige avec son MO.
Le chantier a duré 5 mois, il y a eu 3 semaines de retard. Je n'ai pas râlé, ni demandé d'indemnités car je préférais avoir un cabinet bien fini plutôt que les finitions soient bâclées. Du bon boulot, ça prend du temps. Rome ne s'est pas construit en un jour, n'est-ce pas? ;)
Je n'ai pas négocié les prix car de mon point de vue, un savoir-faire ça ne se négocie pas: le prix, c'est le prix.
Je n'ai pas mis les entreprises en concurrence sur les prix, je voulais juste qu'elles bossent bien, rien de plus.
Le MO et la plupart des entreprises ont été payées en totalité.
 
Alors vous comprendrez aisément mon point de vue de client qui s'interroge sur la non conformité de mon local alors que j'ai mis le prix (200 K€).
 
Je ne suis pas content du MO car je pense qu'il s'est aperçu de l'erreur mais après la pose et n'a rien dit. Il m'aurait avoué l'erreur et m'aurait annoncé un peu de retard pour faire la modification, j'aurais compris. Mais là, ça me reste un peu en travers de la gorge.
 
J'ai rdv avec lui jeudi, je vous tiens au courant.
 
 

n°498
chew
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 3/5 pour 8 votes
Posté le 08-12-2008 à 17:37:50  profilanswer
 

Pour info : la largeur rééle d'un fauteuil (hors elctrique) est de 75 cm !!!!

n°500
protaper
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 12-12-2008 à 00:25:43  profilanswer
 

Bonsoir,
je viens vous faire un petit topo de la réunion avec le MO et les entreprises.
Tout d'abord, pour répondre à chew, la largeur d'un fauteuil est peut être de 75 cm, cela n'empêche pas de respecter les plans pour autant. On partait de zéro (le local était un hangar de dépôt), cela ne coutait pas plus cher et ce n'était pas plus compliqué de mettre les portes adaptées dès le départ.
Manifestement, ils (lui et le menuisier) ont fait une boulette lors de la commande et m'ont caché l'affaire. Maintenant, c'est plus compliqué car il faut faire des reprises de carrelage et de peinture.
Même si une commission handicapée peut accepter une certaine tolérance, il est tout de même un peu bizarre de prendre certaines libertés avec la loi.
 
Ils vont modifier une porte d'une salle de soins pour que le cabinet dispose d'au moins une salle accessible aux handicapées. C'est mieux que rien. Il se savait en tord sur le sujet et n'a pas trop lutté sur ce point.
 
J'ai réussi à obtenir (enfin) le remplacement de certains équipements défectueux promises depuis des lustres dans un délai assez court.
 
J'ai par contre un autre problème d'humidité concernant un mur dont le placo a moisi moins de 2 moins après l'ouverture des travaux. Un béton hydrofuge a été posé sur le mur en question mais pas au niveau de la chape. L'humidité remonte de la chape. Ce problème perdure depuis 8 mois. Il est venu constaté le problème mais n'a pas trouvé de solution.
Je dois faire appel à mon assureur qui a mandaté un expert de recherche en fuite. Je précise que je n'ai jamais refusé la réalisation d'un travail pouvant compromettre la solidité ou l'herméticité du local.
 
Une petite question: Existe t'il un béton de chape hydrofuge?
 
 
Petite message perso pour les MO et les archis: je trouve que vous avez bien du courage parce que gérer certaines entreprises du BTP laxistes ne doit pas être simple au quotidien.

n°501
chew
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 3/5 pour 8 votes
Posté le 12-12-2008 à 09:11:03  profilanswer
 

pour la petite précision concernant la largeur du fauteuil, c'etait pour que tu te rendes compte que sur une porte de 77 cm avec un fauteuil de 75 cm, il faut bien viser pour passer autant dire que ce n'est pas evident !!!!!  
 
y'a de la terre derriere ton mur ????  
 
pour les entrerpises laxistes... c'est aussi pour ca qu'on aime notre metier car c'est toujours la "guerre" !!!!

n°502
celteja
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 4.1/5 pour 17 votes
Posté le 14-12-2008 à 12:11:03  profilanswer
 

Question de PROTAPER : Existe t'il un béton de chape hydrofuge?
 
Réponse : le meilleur des béton hydrofuge ne pourra offrir une garantie à 100% d'étanchéité, seule la réalisation d'un cuvelage le pourrait.  
 
Face à de l'humidité dans une maison, il convient de bien analyser le mode constructif (une partie du mur est-elle enterrée ? même quelques centimètres suffisent à pourrir la vie) existant et conservé ainsi que celui mis en oeuvre dans le cadre de l'aménagement ainsi que celui des matériaux utilisés (par ex s'il y a un polyane sous le dallage ou sous la chape rapportée, remonte-t-il en plinthe correctement y compris au niveau des huisseries ? Pour bien comprendre avant de tout casser, des photos de chantier sont souvent assez parlantes à ce sujet .....).
 
Sinon, il existe effectivement des techniques de recherche de fuite non-destructrices utilisées par des entreprises spécialisées. Personnellement, j'y ai souvent recours dans le cadre d'expertise judiciaire, cela me permet au moins dans un 1er temps de vérifier toutes les canalisations enterrées car une fuite minime peut occasionner des conséquences importantes au fil des mois de fuite (un simple défaut de collage à un raccord par exemple).
 
Si vous avez souscrit une D/O, c'est le moment de faire une déclaration car au regard du code civil (1792 et suivants) la présomption de responsabilité pèse sur les constructeurs (au sens large, c'est-à-dire architecte de conception, de suivi de chantier s'il est différent, bureau de contrôle et ingénieur béton s'il y en a un, terrassier, maçon, etc....).
 
Sinon, il vous faut mettre en cause individuellement tous les intervenants, y compris l'archi (même s'il n'est pas a priori concerné) et tenter de résoudre les rejets de responsabilité en tout genre .... en 2 mots BON COURAGE.
 
Si vous avez souscrit une protection juridique digne de ce nom, faite la intervenir c'est le bon moment de tester sa qualité.
 
 


Message édité par celteja le 14-12-2008 à 12:19:43
n°503
protaper
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 17-12-2008 à 01:29:48  profilanswer
 

merci celteja pour votre réponse qui répond à plusieurs de mes interrogations.
Oui une partie d'un mur est enterré sur près de 80 cm; Il donne sur une cour dallée qui ne semble plus très étanche non plus.
Derrière le mur en question, il y a une fosse (du voisin) qui réceptionne des eaux de pluies et qui semble être à l'origine du problème.
Il faut dire que cette fosse a été découverte une fois les travaux commencés. Le problème était assez flagrant, il aurait dû s'en rendre compte en faisant le relevé de mesure (qu'il n'a pas fait puisqu'il s'est basé sur d'anciennes données).
Le mur était humide mais le béton hydrofuge posé à l'époque remplissait parfaitement son œuvre.
Par contre, les travaux réalisés pour la pose de la dalle ont générés une fissure qui à mon avis est à l'origine de la fuite.
Mon assureur a mandaté une société experte en recherche de fuite pour découvrir l'origine exacte.
 
J'ai reçu samedi un recommandé me stipulant bien qu'il considérait comme non responsable du problème. Et grosso modo, je dois me débrouiller avec mon assurance. Heureusement, j'ai souscrit une protection + assistance juridique qui couvrira les frais d'expertise et de réparations.
Ce n'est pas aussi bien qu'une D/O mais c'est mieux qu'une assurance classique. Il est vrai que le coût exorbitant de la D/0 à l'époque m'a rebuté (7000 €).
 
Je ne suis surtout pas content de lui sur 2 points:
- le problème est arrivé à peine 2 mois après l'ouverture; visiblement tout n'a pas été fait pour se prémunir d'un éventuel problème alors que je n'ai jamais refusé aucun travail de consolidation. S'il était survenu au bout de 5-10 ans, j'aurai pu comprendre du fait de l'usure ou autre cause.
- il se dédouane complètement de ses responsabilités alors que je suis en période de garantie. Là ça ne passe pas.
 
Je ne sais pas pour vous mais la qualité d'un vrai professionnel, ça s'apprécie aussi quand il y a des problèmes.

Message cité 1 fois
Message édité par protaper le 17-12-2008 à 01:31:33
n°506
celteja
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 4.1/5 pour 17 votes
Posté le 29-12-2008 à 18:06:32  profilanswer
 

protaper a écrit :

...Je ne sais pas pour vous mais la qualité d'un vrai professionnel, ça s'apprécie aussi quand il y a des problèmes...


 
En effet, c'est un peu comme son assureur, le contrat signé est le bon lorsqu'il permet une indemnisation du sinistre...

mood
Partenaire
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  Liste des forums
  Tous les forums aROOTS
  FORUM CONSTRUCTION
  Réglementation

  norme porte intérieure pour ERP cat 5