Bonjour à tous,
 
Voila je désire acheter un bien ayant le statut de bien professionnel (un hangar de 2000m2) afin d'y faire des appartements et ainsi pouvoir les revendre individuellement.le vendeur m'a dit que le conseil municipal avait jusque là refusé de transformer le statut professionnel en statut d'habitation car zone industrielle malgré que le bien soit entouré de maisons très proches. ya t-il une alternative pour débloquer cette situation? on m'a parlé d'un recours à la préfecture mais sans détails! Pouvez-vous m'aider svp
 
Cdt

Que dit le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune ?
 
 

ben je sais pas trop le maire a dit a mon associé que le PLU devait etre revisé pas avant 1an et demi c'est tout;
ce que je sais c'est que des personnes souhaitant acheté ce bien pour y continuer une activité pro ont été refroidi car bcp de maisons autour!
jai été a la DDE qui ma conseille de faire une demande de CU qui serait surement favorable et a ce moment la la mairie n'aurait plus d'interet a s'opposer a ce changement de statut mais j'en doute!  
quels sont les recours possiblesrefet, tribunal administratif ?????
 
Merci

demandez le C.U. ça coût rien ... et ça permet de défendre votre projet
 
ensuite si la mairie resiste ...
contentieux en prefecture...
ils ont un service pour cela !!!

Merci pour votre réponse!
Vous pensez que la prefecture peut statuer rapidement
yatil un autre recours
 
merci

statuer rapidement...
je ne pense pas ... accrochez vous... ça peut être long ..
mais si rien au niveau juridique ne vous empêche de faire du logement
je ne vois pas pourquoi ça ne passerai pas
 
La prefecture et le prefet sont pour faire appliquer la loi...
si aucune loi ne vous empêche de faire du logement...
pourquoi vous "stopperai"-t-il ?
 
prenez un professionnel qui pourra suivre ce projet pour vous
dans les méandres de l'administration ...