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fred34 Profil : Newbie | Bonjour tout le monde,
Je vous présente ma situation.
Je souhaite vendre un terrain,un acheteur s'est porté acquéreur,ce dernier à déposé un permis de construire mais il s'avère qu'il ne possède pas l'argent nécessaire pour acheter mon terrain.
Pensez vous que le permis est encore valabe pour un nouvel acquéreur ou s'il devra représenter un permis auprès de la mairie.
Je vous remercie d'avance de vos lumières et vous souhaite une bonne journée.
frederic du var |
cyril49 Profil : Newbie | Bonjour fred34,
Un permis est nominatif donc pas possible de la transmettre. J'espère que j'ai répondu à votre question.
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cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 2.8/5 pour 25 votes | euh si ... nouveau permis de construire ...
depuis octobre 2007 ...
il existe .... cela s'appel un transfert de permis de construire...
encore faut-il que le permis soit VALIDE !!!
sinon le CERFA sur le site de l'equipement ..
http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /13412.pdf
la fiche signaletique
http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] aire=13412
bonne chance
ps : cyril49 ... il fait trop chaud à Chôlet ? pas le courage d'ouvrir la reforme du permis de construire ?
Message édité par cnevians le 03-09-2008 à 15:37:30 ---------------
Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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celteja Profil : aRootsien(e) d'orNote : 3.9/5 pour 15 votes | Je confirme ce que dit CNEVIANS |
fred34 Profil : Newbie | Merci pour vos réponses.
Bonne journée |