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11 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

validite permis

 
n°1509
fred34
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 03-09-2008 à 11:53:10  profilanswer
 

Bonjour tout le monde,
Je vous présente ma situation.
Je souhaite vendre un terrain,un acheteur s'est porté acquéreur,ce dernier à déposé un permis de construire mais il s'avère qu'il ne possède pas l'argent nécessaire pour acheter mon terrain.
Pensez vous que le permis est encore valabe pour un nouvel acquéreur ou s'il devra représenter un permis auprès de la mairie.
Je vous remercie d'avance de vos lumières et vous souhaite une bonne journée.
frederic du var

mood
Partenaire
Posté le 03-09-2008 à 11:53:10  profilanswer
 

n°1510
cyril49
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 03-09-2008 à 12:11:33  profilanswer
 

Bonjour fred34,
Un permis est nominatif donc pas possible de la transmettre.  
J'espère que j'ai répondu à votre question.

n°1511
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 2.8/5 pour 25 votes
Posté le 03-09-2008 à 15:36:15  profilanswer
 

euh si ... nouveau permis de construire ...
depuis octobre 2007 ...
il existe .... cela s'appel un transfert de permis de construire...
encore faut-il que le permis soit VALIDE !!!
sinon le CERFA sur le site de l'equipement ..
http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /13412.pdf
 
la fiche signaletique
http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] aire=13412
 
bonne chance
 
ps : cyril49 ... il fait trop chaud à Chôlet ? pas le courage d'ouvrir la reforme du permis de construire ?


Message édité par cnevians le 03-09-2008 à 15:37:30

---------------

Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°1512
celteja
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 3.9/5 pour 15 votes
Posté le 03-09-2008 à 22:15:27  profilanswer
 

Je confirme ce que dit CNEVIANS

n°1517
fred34
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 04-09-2008 à 11:25:00  profilanswer
 

Merci pour vos réponses.
Bonne journée


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