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1 utilisateur inconnu

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Auteur
 Sujet :

Un terrain constructible peut-il devenir non constructible ?

 
n°858
jmiranda
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 11-10-2007 à 16:43:57  profilanswer
 

Bonjour,
je souhaiterai acquérir un terrain sur lequel se trouve un petit châlet (42 m²).
Description du bien:
*terrain de type forestier
*terrain non viabilisé
*terrain constructible il y a 15 ans d'où la construction du châlet (en parpaing)
*terrain devenu non constructible
 
Malheureusement je ne possède pas à ce jour plus d'information.
 
Du coup je suis à la recherche d'information sur la possibilité d'agrandir (en hauteur ou au sol) le châlet.
Et je m'interroge sur le fait que le terrain soit devenu non constructible malgré la présence d'une habitation en dure.
 
Merci pour votre aide.
 
Javier

mood
Partenaire
Posté le 11-10-2007 à 16:43:57  profilanswer
 

n°859
silverphoe​nixx
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 3.5/5 pour 26 votes
Posté le 11-10-2007 à 20:02:18  profilanswer
 

c'est possible.....tout autant, qu'une partie d'un terrain le soit , et pas le reste...
 
le mieux est d'aller au service d'ubanisme de la mairie...


---------------
5éme année, me vlaaaaaaaa
Book on-line: http://www.caranchini.com
Livre V-Ray Français: http://www.vrayshop.fr
Photos de Marne La Vallée: http://albums.photoonweb.com/eavt/EAVT/
n°862
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 3.3/5 pour 17 votes
Posté le 12-10-2007 à 09:06:29  profilanswer
 

c'est clair...
 
sachez que sur certaines zones étiquettées Nh ou N
(naturelle habitable ou naturelle) vous avez le droit aux extensions
extension en m² qui sera donné par votre POS/PLU de la commune
 
par contre renseignez vous si vous êtes en zone boisée protégée..
là ça se complique..
 
au pire prenez un professionnel...


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°863
jmiranda
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 12-10-2007 à 09:13:02  profilanswer
 

Bonjour,
merci pour vos réponses d'autant plus que je n'ai que très peu d'éléments à fournir.
En tout cas je sais quelles questions poser et à qui m'adresser pour avoir les bonnes réponses.
 
Merci !
Javier


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