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11 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

Terrain de loisir ou agricole et permis de construire

 
n°495
Ben66
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 05-12-2006 à 20:20:07  profilanswer
 

Bonjour à tous, je suis nouveau et n'y connait pas grand chose en matière de droits à l'urbanisme, j'aimerai bien acquérir un terrain en vue d'y construire ma maison. Toutefois les prix exorbitants pratiqués dans ma région (languedoc roussillon) m'en empêchent... :(  
 
Ma question est la suivante : quelles seraient mes chances de me voir accorder un permis de construire sur un terrain de loisir ou agricole (situé hors zone à risques bien sûr) en vue d'y implanter soit un mobil home ou chalet, soit carrément une maison ?
 
Y a t il un espoir ?  :?

mood
Partenaire
Posté le 05-12-2006 à 20:20:07  profilanswer
 

n°528
manet
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 21-12-2006 à 21:23:45  profilanswer
 

Renseigne-toi à la DDE du coin mais il y a peu d'espoir.
 
A+

n°530
athena
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 21-12-2006 à 23:51:10  profilanswer
 

Renseigne toi sur les certificats d'urbanisme qui permettent d'affecter un terrain a la construction. Sachant que si le certificat est negatif, la decision doit etre motivee.
Si tu fais ces demarches n'hesite pas a me faire part des informations ou resultats que tu pourrais obtenir, je serai certainement confrontee au meme probleme bientot  pour un terrain qui appartient a mon ami, non constructible pour l'instant.

n°531
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 3.3/5 pour 17 votes
Posté le 22-12-2006 à 11:10:44  profilanswer
 

regarder auprés de la legislation des H.L.L. (Habitat Léger de Loisir) ...
 
ou prend un architetce.... c'est fait pour ça...

n°533
WECH
Profil : aRootsien(e) de bronze
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 22-12-2006 à 12:36:03  profilanswer
 

si tu fais une exploitation agricole, oui. Sinon, non...


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