Bonjour,
 
depuis qq mois je cherchais un forum avec "des pros" pour avoir de l'info en construction de maison individuelle et sur mon problème.
 
quand on est contraint de stopper le chantier pour assigner une entreprise et d'attendre la décision du Juge pour des malfaçons de fondations quelles dispositions doit on prendre pour s'assurer de la validité de son PC Si des règles d'urbanismes changent quelles peuvent être leur effet : mon chantier se trouve sur un terrain qui allait être déclassé (perte de constructubilité)

votre PC est valable 2 ans et ne peut être retirer comme celà
(sauf à passer au tribunal ...)
de plus pourquoi attendre le jugement pour les malfaçons ?
faites marche votre assurance dommage ouvrage qui était obligatoire... non ?