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Maison, permis de construire

Signature de l'oeuvre

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15 utilisateurs inconnus

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Auteur	Sujet : Signature de l'oeuvre

hmami

Profil : aRootsien(e) d'acier

Note : 2.5/5 pour 2 votes

Mon architecte me demande d'apposer son nom sur la facade de l'immeuble " M. XXX 2007, architecte " et m'indique qu'il reste propriétaire de "" l'oeuvre "" et que toute modification dans les vingt ans suivants l'achèvement des travaux devra Obligatoirement se faire par son intermédiaire ...

Ma question est simple : quels sont les usages en la matière ?

Merci

Partenaire

cnevians

Profil : aRootsien(e) Diamant

Note : 3.3/5 pour 17 votes

abattez-le .... de toute façon on déteste les artistes ici ....

NON .. je rigole...

que les travaux se fassent OBLIGATOIREMENT par lui est faux ...
simplement si vous dénaturer le batiment (en façade donc..)
il pourra se retourner contre vous (sauf si il est prévenu..)
pour le reste c'est à voir...
demandez une consultation d'un avocat spécialisé .. ça aide...