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babaaurom Profil : Newbie | Bonjour,
j'ai trouvé un terrain non constructible à vendre avec un cabanon cadastré de 40m².
Je souhaiterai acheter pour restaurer le cabanon et y habiter.
Mon problème est que la personne de la mairie qui s'occupe de l'urbanisne m'a dit que je ne pouvais pas en faire une residance principale ni le louer.
Cela me semble bizare car il est sur le cadastre. Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
bernard66 Profil : aRootsien(e) de bronzeNote : 4.3/5 pour 3 votes | Bonjour,
Par définition qu'est-ce qu'un cabanon : une remise, un abri de jardin, un espace de stockage couvert,... etc
Pour transformer un cabanon, une grange, un entrepôt en logement, il est nécessaire de procéder au changement de la destination du bâtiment. Ce changement de destination suppose obligatoirement le dépôt d'un permis de construire en Mairie, & ce dernier sur un terrain non-constructible sera irrémédiablement refusé... cqfd
Tout élément bâti figure sur les plans cadastraux, cela ne suppose pas pour autant qu'ils puissent tous être transformés en habitat... |
pongo Profil : Newbie | il faut simplement demander un certificat d'ubanisme en decrivant le plus fidelement possible l'operation souhaitée.
mais renover un batiment cadastré pour en faire une residence principale implique la presence d'elements tls que accessibilite, assainissement, possibilite d'acces au reseau public d'eau et d'electricite, etc... en un mot toutes les raisons du monde pour obtenir un refus......
mais on peut rever ! |