Bonjour,    
 
Nouvellement inscrit je vous pose mon problême, mon permis à été refusé une première fois au vu de l'avis du service hydraulique de la DDE, puis après rendez vous avec la mairie accépté, maintenant on me dit que l'avis de la mairie doit passer par le controle de la légalité qui va soumettre la décision de la mairie a la DDE encore une fois.  
 
mes questions sont les suivantes;  
 
quand devrais je avoir un retour de ses services (délais) ?
 
le site de la DDE et de la préfécture montre que se terrain n'est pas inondable, les côtes de niveaux sont bonne puisque relevé par un géomêtre, de plus des constructions ont étés réalisées depuis peu et celles ci  se trouvent plus basse au niveau du TN.  
 
Quel sont mes recours puisque dans se cas la DDE ne gère pas les dossiers tous de la même façon, elle met en ligne des documents qui sont alors faux, si un acheteur vérifie que le terrain qu'il veut acheter sur le site est constructibe et non inondable il l'achète au prix fort.  
Et après on lui dit que le terrain est inondable et qu'il ne peu pas construire. C'est inadmissible !!  
 
Les plaquette informations des risques inondations ont étées validés par la DDE et le terrain n'y figure pas non plus comme inondable. Les dispostions du pos demande seulement un vide sanitaire d'une certaine hauteur que je respecte bien entendu.  
 
 
Si toutefois j'avais encore un retour défavorable est ce que je peus demander un recour gracieux au Prefet.  
 
Aidez moi SVP  

niveau inondation .. c'est la préfecture qui gère ....
donc faire appel pour un recours auprés du préfet ...
étrange ..?  
 
interroge le service en prefecture directement !!