Bonjour,
J'ai acheté une maison et trois ans plus tard, désirant y faire des travaux, je m'aperçois que cette maison a été construite sans permis de construire, la DDE me dit que je ne pourrais jamais faire ni demande de travaux ni demande de permis de construire, bien que cette maison soit cadastrée et existe depuis près de 40 ans. Que faire ?
Cette maison est maintenant en zone 1ND, donc non constructible, mais on peut faire des extensions de l'existant.
En naviguant sur internet, je m'aperçois que l'on peut faire une demande de PC pour une maison construite sans PC.
Il s'agit d'une demande de régularisation de PC mais sachant que ma maison est maintenant en zone  1ND non constructible, pensez vous que celà soit accordé ?
Ma crainte est de payer un architecte pour faire la demande et qu'ensuite elle soit refusée.

appelle un architecte de ta région qui connaitra mieux le secteur, et qui pourra éventuellement te répondre sans forcèment que cela te coûte pour le renseignement, mais récupère un plan du cadastre où ta maison apparait, et tu paies des impôts sur une maison d'habitation ?? normalement la mairie ne peux pas nier la légitimité de ta maison... à vérifier bien sur... mais bon certaines vieilles fermes de ma région n'ont jamais eu de permis de construire déposée en mairie, elles ont plus de cent ans et ça ne pose aucun problème...
tiens nous au courant, merci!