Bonjour,  
 
J'ai un projet de construction sur une parcelle en bordure de village. Nous avons fait lever la règle de constructibilité limitée par avis motivé du conseil municipal et avons obtenu un CU operationnel positif pour un positionnement de la maison avec un recul de 34m par rapport à la route qui longe la parcelle.  
 
 
Aujourd'hui, pour des raisons techniques et esthetiques, nous souhaiterions opter pour un recul de 70m (car le terrain comporte un relief tel que l'arriere de la maison que nous souhaitons plat sera en pente si nous construisons avec un recul de 34m), nous avons donc demandé un PC avec ce recul.  
 
Celui ci, bien que n'ayant pas été refusé, pose quelques problemes pour son acceptation au niveau de ce recul.  
 
Sachant que plusiseurs maisons existantes sont alignées entre elles à une distance de 15m de la route, je comprends le point de vue de l'instructrice de la DDE, néanmoins, n'y a t il pas de dérogations possibles à cette règle d'alignement des constructions? Quelles lois impose cet alignement? L'article R111-14-1; si c'est celui ci, ne peut il pas etre soumis à dérogation compte tenu de la topographie du terrain?  
 
Nous sommes pret à faire l'effort de se situer dans la moitié la plus proche de la zone urbanisée, mais en conservant le recul de 70m. De plus, la parcelle mesure 3 ha, et le recul de 70m ne parait pas aberrant, et ne favorise pas du tou une urbanisation dispersée dans la mesure ou des constructions existes sur les parcelles voisines.  
 
Nous pensons etre de bonne fois, et voulons simplement beneficier de la meilleure localisation possible pour notre maison, compte tenu de la topographie du terrain.  
 
Merci de m'avoir lu.  
 
Merci aussi d'avance pour votre avis et vos conseils quant à ce probleme (adresse de personne pouvant avoir de l'expérience dans ce domaine, etc...)  
 
Bien cordialement.

C'est difficile de vous répondre, même avec les précisions que vous apportez. Contrairement à ce que vous imaginez, la règle de constructibilité (qui s'applique sur les territoires sans document d'urbanisme, PLU ou carte communale) ne s'applique pas de manière stricte comme peut le faire un règlement de PLU. Comme elle doit prendre en compte une multiplicité de cas de figure, la règle n'est pas seule suffisante pour statuer d'un cas précis. C'est là que le regard d'expertise du technicien instructeur intervient.
 
En consultant les articles, dont celui que vous citez, vous avez dû avoir l'impression de ne pas tout comprendre...En fait, ça ne vient pas de vous: les articles sont délbérément flous pour laisser une autonomie de décision contextuelle à l'instructeur, qui est relativement souverain sur ses décisions : même le pouvoir du maire est faible dans le cadre d'un PC déposé sur une commune soumise à la règle de constructibilité limitée.
 
Bref, continuez à négocier avec votre instructice, c'est le seul moyen.