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| bonjour,
j'ai en projet de construire une maison et lorsque je suis passé devant le notaire pour la signature du compromis de vente, je lui ai dit que le géométre n'était pas encore venu délimiter le terrain et le notaire a affirmé que lorsque l'on dépose la demande du permis de construire il n'est pas nécessaire que le terrain soit délimité et que comme nous avons le certificat d'urbanisme cela suffirait.
est-ce vrai ? :? car je ne sais plus avec les avis différents que mon entourage m'a donné.
merci d'avance à toutes les personnes qui pourront me renseigner  |
heptarts Profil : aRootsien(e) d'or | c'est vrai, puisque c'est l'extrait cadastral qui permet de voir la parcelle, mais par expérience, il est préférable d'avoir le plan de géomètre pour l'implantation de la maison, par rapport aux limites de propriété, etc. pour éviter les mauvaises surprises par la suite, car les plans de cadastre ne sont précis qu'à + ou - 10%, ce qui laisse une marge de manoeuvre assez grande pour se planter. |
| merci beaucoup pour m'avoir répondu car ça y est le géométre va passer !!!!!
comme ça nous seront plus tranquille valda |