Bonjour tout le monde,
 
Je viens de m'inscrire car j'ai un soucis avec mon constructeur que je vais vous exposer. C'est un peu compliqué donc j'espère être clair.
 
Le projet que je fait est en fait une construction en copropriété soit 2 maisons sur un seul terrain. En effet, le POS par chez moi oblige à construire une maison sur un terrain de 1200m² minimum et vu le prix, je n'ai que ce moyen pour faire construire car j'achète la moitié du terrain et le propriétaire de l'autre maison achète le reste du terrain.
Le constructeur est le même pour tout les 2 (c'est lui qui nous propose le terrain). Nous avons signé un contrat de construction en janvier dans lequel il est stipulé qu'il doit déposer le permis de construire au plus tard 2 mois plus tard.  
Le temps que le constructeur trouve un autre couple pour construire la 2ème maison, réalise les plans avec eux et rédige le permis de construire, signe le contrat de construction... , il s'est écoulé 6 mois soit 4 mois de plus que sur le contrat.
La copropriété nous oblige à déposer les permis en même temps. Le permis à été déposé fin juin mais renvoyé car dossier incomplet ( sur les plans étaient mensionnées 2 parcelles différentes au lieu d'une seule, chose que le constructeur nous a répété plusieurs fois pendant l'instruction).
Du coup, nous avons renvoyé de nouveau le permis de construire et là, samedi dernier nous avons recu un refus de permis de construire. Le motif invoqué est qu'il ne respecte pas le C.U, car le coefficient d'occupation des sols en parties habitables est de 0.15. Le total de la surface habitable des 2 maisons dépasse de 27m² les 240m² admissibles.
Il s'agit pour moi d'une réelle imcompétence du constructeur car c'est quand même la base de leur métier de vérifier que l'on ne dépasse pas les surfaces autorisées.
 
Bilan, cela fait 7 mois que l'on attend le permis de construire. Le 2 ème couple ayant signé ses plans de maison après nous, et ayant la plus grosse maison, va être obligé de revoir ses plans de maisons et peut être rompre son contrat s'ils trouvent que les nouveaux plans ne leur conviennent plus.
 
En attendant, nous ne pouvons rien faire et j'en ai plus qu'assez d'attendre.
Je voudrait donc savoir si j'ai quelques moyen de pression vis à vis du constructeur pour faire avancer les choses, me faire rembourser les loyers qui défilent en attendant etc...
 
Merci d'avance pour vos réponses car ça devient vraiment usant et comme je rencontre le directeur la semaine prochaine, je voudrais avoir un petit dossier à lui présenter.

Bonjour,
 
AMHA votre constructeur n'est pas incompétent mais tout bonnement malhonnête.
Il a dû tenter de faire "COMME SI" il déposait un permis de construire groupé pour contourner la contrainte du POS. Le permis de construire groupé est une alternative au lotissement : là ou, dans un lotissement, on divise d'abord la parcelle pour construire ensuite les parcelles vendues, dans un permis de construire groupé, on dépose le PC pour l'ensemble, on construit, puis on divise et on vend. Dans un permis de construire groupé, le COS sur les terrains APRES division, même si la construction a lieu avant...
 
...Pendant qq années, le PC groupé a été une combine pour contourner les contraintes limitatives des règles d'urbanisme...Maintenant tout le monde est au courant et les agents instructeurs font gaffe...Je m'étonne que votre constructeur ait tenté le coup encore maintenant...Ca doit signifier que ça "passe" encore à certains endroits...Mais franchement, l'incompétence, j'y crois pas...Naïf, certainement, d'avoir tenté un coup aussi éculé...

Bonjour, oui je me rends bien compte que c'est un procédé pour contourner le POS et à priori, ca ne gêne pas plus que ca la DDE ou la mairie car c'est dans un petit hameau en compagne ou c'est la dernière parcelle constructible. Cela dit, j'y trouve aussi mon interet car c'est beaucoup moins cher que dans le reste du secteur ( environ 10 euros du mètre carré en moins).
Donc je sais que je pourrait casser mon contrat aujourd'hui pour refus de permis de construire mais comme financièrement c'est assez interessant, je voudrait juste mettre la pression au constructeur afin qu'il se débrouille pour aller vite désormais.
Lui n'a aucun interet à faire trainer la chose car en attendant il ne construit pas ses maisons et ne vend pas le terrain.
 
Ce que je voudrait savoir c'est de quel organismes je pourrait le menacer de contacter ou quelles clauses du contrat ou article de loi je pourrais lui parler pour qu'il passe le dossier en priorité y compris pour les travaux à suivre afin de rattraper le retard accumulé.

...Que ça gêne ou non le maire ou la mairie c'est pas la quéstion, il y a un document d'urbanisme et leur boulot c'est de le faire appliquer (et respecter), sinon ils prennent un risque : celui de se retrouver devant le tribunal administratif à cause, par exemple, d'un voisin qui avait prévu une maison à côté de chez lui, pas deux.
Pour vous, faut bien que vous soyez conscient que même si le PC vous est finalement accordé, vous ne pourrez certainement jamais faire d'extension sur cette maison...
Pour le reste votre constructeur a tenté de contourner le POS et il s'est fait prendre...Que voulez-vous que je vous dise ???

Bonjour,
 
Perso je lui dirais que si ça a mal commencé, ça risque de continué.  
Car si on met de côté vos problèmes existants, ils en restent, à mon avis, d'autres à venir.  
Notamment en fin de parcours, pour la conformité des 2 constructions, qui vous accordera le droit de diviser votre parcelle et de vous séparez des autres acheteurs ( sortir d'indivision ).
 Vous pouvez ( ou pourrez) peut etre gerer votre constructeur, pour qu'il réalise  votre projet conformément au PC, mais pourrez vous empecher votre voisin de rajouter un élément ou de modifier au dernier moment sa construction.
Sur un chantier, les conducteurs de travaux ou les artisans peuvent accordés des modifications de dernieres minutes au clients (un changement d'ouvertures par ex.)
J'ai travaillé chez des constructeurs et je suis passé par le même système  que vous pour acceder à la propriété.  
J'ai pris un conducteur de tvx  pour coordonner les differents artisans et mes voisins sont des amis d'enfance .
Projet réalisé en 2003, conformité obtenu en 2007.........
 
Alors réflechissez bien, il est clair que le rêve doit être au bout du parcours, mais peut etre pas de celui ci.
 
 
 
 
 

bonjour,
avez vous des renseignements sur maison ideale, en effet, plusieurs banque me refuse le pret car je passe par maison ideale pour faire construire

et si vous passez par un archi? le prêt serait accepter? ok, je suis deja loin ->[]

C'est de la pub ou quoi ce message sans réponse ....

Il est inutile de toute façon donc effacé.

 
C'est pour cela que je faisais cette remarque car je ne lisais ni commentaire, ni question  

Suite à des problèmes avec notre construction.
Malfaçons en tous genres, maçonnerie dégueulasse je m'excuse mais il n'y a pas d'autres mots, plaque de plâtre  saccagé, toiture pas droite j'en passe et des meilleurs.
Il y a quelques semaines j’ai  reçu un courrier d'une entreprise qui propose des services d'assistance technique aux gens qui font construire leur maison.  
Nous avons très rapidement été pris en charge par le responsable MR REBOUTE que nous tenons à remercier, bizarrement lorsque qu'il a pris le dossier en main, notre conducteur de travaux a complètement changé de comportement "bah  oui Mr le constructeur c'est facile de faire croire n’importe quoi aux clients qui n'y connaissent rien mais quand ils s'entourent  de personnes  qui connaissent aussi bien que vous si ce n'est plus, ce n’est pas la même histoire".
Certes ça nous a coute 482 € mais vu la prestation je trouve que c'est plus que raisonnable (0.5% DE LA CONSTRUCTION 96400 €) je tiens à signaler que sur les conseils de Mr rebouté nous avons opté  pour cette formule (la plus économique) et son expérience a payé (pour reprendre ces termes "quand ils sauront qu'on vous assiste ils vont se tenir à carreaux" ) et cerise sur le gateau il rembourse l’adhésion  de l’association AAMOI.  
Pour l’instant tout roule,  je croise les doigts je vous tiens au courant de la suite des événements.  
Bye

tant mieux pour vous..
mais ils font une mission de maitrise d'oeuvre en fait....
l'architecte le fait aussi ...
 
mais à ce prix là ... sont-ils ... responsables ? assurés ? etc ....

Cela me rappelle quelque chose.
Sur un autre forum, sur lequel j'interviends régulièrement, j'avais déjà posé la question au responsable de l'entreprise en question (il faisaient de la pub). Il n'y a jamais eu de réponses.
 
Que faut-il en résumer? C'est simple. Ils ne sont responsable de rien.
Les pigeons vont être nombreux, car cela va être ouvert à tout et n'importe quoi.
 
Question subsidiaire: A quoi sert le contrôleur technique?
 

il sert à vérifier quelques choses de déjà vérifié ...
 
non plus sérieusement... au vu des derniers projets effectués avec contrôleur technique...
ils sont bien (ça arrive !!!)
et au vu de leur assurance.... ils sont dans le même état que nous ....
de plus, je pense que la synergie passe bien... enfin pour moi ...

Celui que j'ai en ce moment, n'a pas l'air trop mal non plus. Je ne le connaissais pas avant.
Enfin, à suivre...