Bienvenue dans la plus grande communauté des aRchis sur le net !
aROOTS FORUMS est votre espace de discussion quotidien sur l'architecture, le design, la ville et l'art.
L'idée d'aROOTS repose sur un principe simple : favoriser la rencontre et les échanges autour de tous les métiers d'art et de création. Les arts à toutes les échelles : de l'objet à la ville, en passant par l'Architecture.
Lch Profil : Newbie | Bonjour à tous,
Je suis en plein achat d'une maison+terrain sur lequel je veux faire un agrandissement. Mon probleme est le suivant: Ce terrain provient de la separation en 2 lots d'un terrain plus grand. Le bornage n'est pas d'actualité.....dans plus d'un mois a priori.... La mairie me dit qu'un depot de demande de permis de construire est possible avec une autorisation du proprietaire du terrain et un plan de bornage previsionnel... Avez vous deja eu le cas? Le plan de bornage previsionnel doit il etre signé par le géometre? Que ce passe t il si le bornage est different de quelques centimetres par rapport aux previsions? Merci pour vos réponses |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.3/5 pour 17 votes | Citation :
Avez vous deja eu le cas? Le plan de bornage previsionnel doit il etre signé par le géometre? Que ce passe t il si le bornage est different de quelques centimetres par rapport aux previsions?
|
OUI, par un géométre c'est mieux voir obligatoire...
modification de votre taxe fonciére et autres...
ainsi que de la non conformité de votre PC si vous êtes au millimétre prés question C.O.S. ..
ce qui est rarement le cas ....
de plus le géométre devrait faire un bornage disons ... précis
et les quelques centimétres ne rentrerons en ligne de compte que si ça dépasse le m² 392.23 ou 392.89 m² donne le même résultat au cadastre...
bonne chance |
Lch Profil : Newbie | Merci beaucoup cnevians votre réponse me permet d'avancer. |