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2 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

Permis ou pas ?

 
n°1054
navy 22
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 05-01-2008 à 19:30:29  profilanswer
 

Bonjour, je me pose une question concernant une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux:
 
Je souhaite construire un abris voiture sur mon terrain (dans un coin), cet abris sera réalisé en bois (poutre + bardage) et fera 6 mètres par 6 mètres, il sera fermé sur 3 cotés et fera maximum 2.5 mètres de haut.
 
Sur le plan de masse de mon terrain, figure au même emplacement que mon projet un abris de jardin de 2 mètres carré, cet abris a été rasé depuis.
 
Voila, j'espère avoir été clair, il faut savoir que certains vendeurs d'abris tout fait me disent qu'aucune demande n'est nécessaire, d'autres préconnisent une simple déclaration de travaux.
 
Que dois faire ?

mood
Partenaire
Posté le 05-01-2008 à 19:30:29  profilanswer
 

n°1063
celteja
Profil : aRootsien(e) d'argent
Note : 4.1/5 pour 9 votes
Posté le 08-01-2008 à 21:13:32  profilanswer
 

Hypothèse de départ :
- vous êtes hors secteur protégé  
- zt il s'agit d'une intervention de travaux sur une construction existante (ex maison)
 
Réponse :  6 x 6= 36 m² donc > 20m² de SHOB donc demande de PC  
nouvelle règlementation depuis le 01.01.2007 (art. 421-1 et L.421-6 et R.421-1 ; R.421-14 à R.421-16)
 
Il n'y a pas d emaion, terrain vierge = 6x6= 36 m² donc > 20m² de SHOB donc demande de PC (mêmearticles)
 
Réponse subsidiaire : si l'ensemble construction existante + abri à créer = + de 170 m² de SHON (et non de SHOB cette fois çi), vous devez déposer un PC par l'intermédiaire d'un archi

n°1094
navy 22
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 14-01-2008 à 21:20:25  profilanswer
 

Merci Celteja, donc à priori je n'ais pas le choix, il me faut obligatoirement un permis de construire pour démarrer les travaux.
 
Merci pour les réponses.

n°1095
celteja
Profil : aRootsien(e) d'argent
Note : 4.1/5 pour 9 votes
Posté le 14-01-2008 à 22:42:22  profilanswer
 

Vous avez tout compris. Selon où vous êtes vous pouvez me contacter en privé
 :hello:

n°1104
navy 22
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 19-01-2008 à 19:20:27  profilanswer
 

Je suis Breton et + précisémment de St Brieuc.
 
Voila
 
Bye


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