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benoist Profil : Newbie | bonsoir,
le fait de creuser une falaise dont je suis propriétaire en vue d'y résider m'oblige-t-il a demander un permis de construire
merci
B. |
OO Profil : aRootsien(e) d'orNote : 4.7/5 pour 3 votes | salut,
bien sûr, du moment ou ca va changer l'aspect de la falaise,
va faire un petit tour là:
http://vosdroits.service-public.fr [...] 1985.xhtml
"Les travaux dispensés d'autorisation
Les travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation ni d'information en mairie, sont très peu nombreux. Il s’agit notamment :
- des terrasses non couvertes quelle que soit leur superficie, dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60m (sur le toit une autorisation doit être obtenue),
- des murs d’une hauteur inférieure à 2m et dont l'objet n'est pas de clôturer (par exemple un mur coupe-vent),
- des petits ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50m (un abri de jardin par exemple),
- des travaux intérieurs qui n'ont pas pour effet de créer un niveau supplémentaire ou de changer la destination d'un lieu (aménagement d'un lieu, aménagement d'un grenier)."
bonne chance. |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.3/5 pour 17 votes | création de surface habitable... DT ou PC ... obligatoire...
ne rallez pas contre les architectes mais contre votre député...
merci!! |
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