bonjour à tous,
mes questions sont les suivantes: un permis de construire tacite nous permet-il vraiment de construire? et peut-on obtenir la conformité de la construction après ça?
merci d'avance.

Pour la premiere question: oui. Ca a la même valeur juridique qu'un permis accordé "explicitement". Le permis est réputé accepté.
 
La deuxième question, je ne la comprends pas... Tu peux nous expliquer ton cas perso? T'as un voisin dont tu souhaite contexter le permis? Ou t'as bidouillé le tiens?

A noter, il faut que tu aies la preuve de la date de depot de ton permis.

salut tomtom,
effectivement j'ai bien la date de dépôt du permis de construire, 15 jours après le dépôt, je n'avais pas de nouvelles de leur part, j'ai donc envoyé à la mairie un recommandé dans lequel je leur demande de me notifier les délais d'instruction.15 jours se sont denouveau écoulés et toujours pas de nouvelles donc si j'ai bien compris, la date de l'avis de reception + 2 mois me donne un permis tacite.
donc tu me dis qu'avec cela je peux construire?
 
pour la seconde question, je n'ai pas bidouillé mon plan, mais je me demande si le permis tacite offre les mêmes droits qu'un permis classique, et si lors de la conformité (donnée par la DDE, non????) le fait que l'on est eu un permis "non-conventionnel" cela pouvait engendrer des soucis...
 
cette démarche m'a été conseillée par mon archi.
voilà, j'espère avoir été plus clair.

 
bonjour,
oui si c'est 2 mois...
car sous le coup d'un autre service de l'état
patrimoine, ABF, DDAS etc ...
ce délai passe à 3 mois.
un petit coup de telephone à la DDE instruisant votre dossier pourra vous aider.
 

 
OUI et NON  
en fait sachez qu'il existe un recours au tiers de 2 mois aprés reception du Pc.
Ce qui bien souvent quand la DDE ou "autres" loupent le "coche", cela leur permet de vous mettre de BONs bâtons dans les roues.
 
donc renseignez vous auprés du service DDE qui gére votre dossier.
Ils ne sont pas toujours si méchant (quoique...)
 
Votre architecte a surement raison, mais vous prenez quand même des risques.
 
bonne journée

merci d'avoir pris le temps pour me répondre.
salut, bonne journée....