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Maison, permis de construire
Permis de construire pour maison en bois ou "log house&
14 utilisateurs inconnus
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| Auteur | Sujet : Permis de construire pour maison en bois ou "log house& |
 Partenaire | Posté le 05-10-2005 à 21:39:22  
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fmr Profil : aRootsien(e) de bronzeNote : 0/5 pour 0 vote | Posté le 06-10-2005 à 10:42:23 "Rubrique 326 : les “ habitations légères de loisirs ” (HLL) sont des constructions sans fondations, démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire et implantées exclusivement dans un cadre collectif. Si votre HLL crée plus de 35 m2, vous devez demander un permis de construire. "
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