salut à tous,
je suis archi depuis pas très longtemps et forcément il y a encore plein de choses inconnues pour moi, d'où ma requette d'aujourd'hui:
Qu'est ce qu'un permis de construire valant division, quelles pièces supplémentaires dois je fournir en plus, pour l'instruction?  
Je pensais déposer un permis "normal" avec simplement un plan de géomètre avec division attestée par le notaire, mais ce drenier m'a dit que la division se faisait simplement lors de la conformité du projet????
Je doute un peu, ça me semble un peu trop simple.
Si quelqu'un avait la gentillesse de m'éclairer, ça serait vraiment sympa.
Ciao Ciao

salut cellline (avec 3 l attention ) ,
as tu fais des recherches sur internet? Peut être peux tu t'adresser au service de l'urbanisme de la commune concernée?
J'ai fais des petites recherches pour toi et j'ai lu que en effet dans le cas du permis valant division, le propriétaire bâti avant de diviser.
Désolée je ne peux pas t'aider plus que ça mais quand toi tu en sauras plus ça m'interresserais que tu partage tes nouvelles connaissances.
Bon courage.

Moi, je pense que tu as raison et que ton notaire a tort...Le PC "valant division parcellaire" doit "anticiper" le découpage qui aura lieu après la vente des bâtiments construits. C'est une procédure peur répendue, à ma conaissance, puisque les promoteurs préfèrent généralement l'indivision...Mais c'est tout ce que j'en sais...
Es-tu certaine de savoir dans quoi tu t'embarques? Qui va assurer le suivi de la division? Ton propriétaire? Le POS est-il réspecté, dans la division? Comment compte t'il vendre ses maisons? Par quel intermédiaire? Quelles sont tes responsabilités vis à vis de lui?
 
Ce sont juste des quéstions à te poser...Pour le reste, je sais bien que c'est basique de répondre ça, mais y'a que ta préfecture qui peut te répondre sur la procédure de division: c'est leur boulot et ils ont des façons variables d'un département à l'autre, d'appliquer les règlements.

alors alors, j'ai fait un peu des recherches et j'ai trouvé qu'en fait,  
la division se fait bien après l'obtention du permis et après construction, contrairement au Permis de lotir,  
qu'il doit y avoir qu'un seul et unique propriétaire,
et surtout que la divison, de ce fait, peut répartir librement la SHON entre l'ensemble des parcelles sans considération de leurs surfaces respectives!
Pour te répondre Noffo, je pense que dans tous les cas ça "pue", car la réglementation de la zone stipule que la SHON maxi est de 250m², et étant donné que les lots sont constitués aprés, ça voudrait dire qu'il me reste un champs d'action très réduit!  
Pour en être certaine j'ai voulu aller au service instructeur mais ils ne recoivent que lorsqu'un P.C est déposé car ils sont débordés.
Je suis donc toujours dans le brouillard le + complet
Dans tous les cas merci à tous les 2 de m'avoir aidé
Ciao Ciao

 
à la DDE ....
ils sont débordés car en sous effectif pendant les "vacances" ....
mais normalement ils sont obligés de répondre...
un petit "recommandé" les forcerait à répondre..
mais c'est mal vu ...
 
essaye de savoir plutot pourquoi ils ne veulent pas faire la division avant...
la question serait plutot là ...
 
enfin comme Noffo disait .. "ça pue"

OUI SI TU TE POSE ENCORE LA QUESTION IL FAUT JE CROIS QUE LE GEOMETRE TE DETERMINE COMMENT LA PARCELLE SE DECOUPERA AFIN D EMETTRE UN PLAN DE SITUATION AVEC SE DECOUPAGE POUR L ENVOYER AVEC LE PERMIS DE CONSTRUIRE. PAR CONTRE SI TU EN C PLUS AU NIVEAU RESPONSABILITE DES MAITRE D OUVRE JE VEUX BIEN JE SERAI