Bonjour a tous,
 
je dois deposer un permis de construire pour un hangar qui fait office d'atelier de ferronerie
-est-ce que l'atelier est considere comme un ERP et par consequent est-ce que je dois faire une notice de securite ?
-si oui, ou dois-je me renseigner et quelles sont les formalites ?
 
merci d'avance a ceux qui me repondront

je ne crois pas que la partie atelier soit sous le coup de la réglementation ERP, mais plutôt du code du travail.
As-tu demandé au maître d'ouvrage de mandater un bureau de contrôle ?
Si ce n'est pas le cas, commence par là, et essaye de lui soutirer les informations. Ils sont un peu réticents, mais ils finissent par s'exprimer.
 
Les modèles de notice de sécurité sont souvent difficiles à trouver.
Peut-être qu'en contactant la commission de sécurité de ta commune tu pourras obtenir plus de renseignements. Eux aussi sont réticents à répondre, mais...
 
Une notice de sécurité sert à vérifier que ton projet satisfait à la réglemtation incendie, notamment dans les grandes lignes, pour vérifier l'isolement par rapport à des tiers, et que le bâtiment restera debout pendant que les utilisateurs évacuent. Un certain nombre de point doivent être énoncés en fonction du classement de ton bâtiment...
En général, c'est assez fastidieux à mettre au point et à remplir, et en plus si c'est un hangar, en structure métallique, çà risque même d'être prise de tête pour le coupe feu.
 
Bon courage, et demande un bureau de contrôle...

Notice descriptive de sécurité
ERP cat.5 : etbalissement industriel, lieux de travail etc ...
 
à joindre obligatoirement avec tout dossier à la commission de sécurité
(Article R.123-24 du code de la construction)
 
donc 1 er est ce que le batiment rentre dans cette catégorie ?