Bonjour à tous,
je souhaite acquérir des bureaux à construire dont le permis à été déposé début 2011.
Ce batiment doit faire l'objet d'un permis modificatif fin 2011 debut 2012 pour entre autre les façades et l'intérieur.
Compte tenu de ceci est ce la RT2012 qui devra s'imposer au constructeur ?
Merci de vos éclairages.

A mon avis non (quoique un petit coup de fil au service instructeur .......) la rt 2012 s'applique à partir de28/10/11.
 
Vous avez posé un PC lorsque la rt 2012 n'était pas encore en vigueur, à présent vous déposez un modificatif à ce PC, sachez que votre PC a  déjà été jugé et seul les services concernés par les modifications seront contactés .
 
Cela dit, où en est votre PC, a-t-il été obtenu, est-il encore en cours d'instruction ou est-il mal barré ?
 
Un geste citoyen serait le bien venu .......... les efforts consentis à l'amélioration de notre planète, nous concerne tous.
       

Merci pour cette réponse.
Le permis à été obtenu à l'époque.
Dois je comprendre que comme nous faisons une modification de l'esthétique des huisseries extérieures la RT2012 s'y appliquera ?
Par ailleurs, le bloc clim-chauffage doit être déplacé du toit vers les espaces verts, est ce donc aussi impacté ?
Merci encore.

A mon avis non, mais un coup de fil au service instructeur qui vous a accordé le PC est souhaitable, cela ne prend que 5 mn et il est toujours bon de savoir ou tourne le vent.

normalement NON ..
le permis est accepté à une date antérieur à la RT2012 (son application) ...
donc le permis modificatif ne change pas la date de dépôt
 
donc normalement NON ...
mais ... les services instructeurs étant des girouettes.. mieux vaut se renseigner... voir demander une trace ECRITE !!