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benoist Profil : Newbie | bonsoir,
est-il exact qu’il existe un flou juridique concernant les habitations en bois situées à plus d’1m20 du sol
merci Bernard |
m3dps Profil : aRootsien(e) de marbre | j'ai eu un PC avec une hauteur de 2m 40 .... |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.3/5 pour 17 votes | quel flou ?
c'est du HLL ??
Habitat Léger de Loisir ?
les régles sont strictes... et simples..
Moins 35 m² = DT
+ de 35 m² = PC
que ce soit à 0m du sol ou à 1m20.... |