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13 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

maison sur pilotis

 
n°416
benoist
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 17-10-2006 à 01:45:39  profilanswer
 

bonsoir,
est-il exact qu’il existe un flou juridique concernant les habitations en bois situées à plus d’1m20 du sol
merci  
Bernard

mood
Partenaire
Posté le 17-10-2006 à 01:45:39  profilanswer
 

n°421
m3dps
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 19-10-2006 à 14:29:12  profilanswer
 

j'ai eu un PC avec une hauteur de  2m 40 ....

n°423
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 3.3/5 pour 17 votes
Posté le 19-10-2006 à 14:32:51  profilanswer
 

quel flou ?
 
c'est du HLL ??
Habitat Léger de Loisir ?
 
les régles sont strictes... et simples..
 
Moins 35 m² = DT
+ de 35 m² = PC
 
que ce soit à 0m du sol ou à 1m20....


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