bonjour ,  
dans un projet de maison , nous avons fait un modification de toiture, un cheneau s'est transformé en gouttiere .  
Le mairie nous demande d'arreter les travaux , de faire un permis modificatif et d'attendre la réponse pour continuer...
 
c'est la première fois que je vois une mairie demandant l'arret des travaux,  ne doit elle pas attendre la fin des travaux pour déclarer les travaux non conforme au permis ??  ( ce qui nous laisserai le temps de déposer le permis ..
 
merci de vos réponses ,  
 
Laureline

Etes vous en secteur de sauvegarde du patrimoine? Y'a t'il un PLU sur votre commune?
 
Dans tous les cas,  je dirais que le maire a le droit de demander l'interruption des travaux, puisqu'il y a non conformité avec l'engagement du permis de construire.  
En requérant le droit de terminer les travaux avant de constituer la modif de PC, vous partez du principe que la modif sera acceptée. Ce n'est pas forcément évident en cas de secteur sauvegardé ou de PLU. Dans le cas d'un secteur sauvegardé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est souverain et peut être parfois lapidaire. Dans le cas d'une commune avec PLU, les droits de police du maire en matière d'urbanisme sont renforcés. Dans le cas d'une commune sans document d'urbanisme ni secteur sauvegardé, l'avis du maire est en revanche très facilement opposable.
 
Dans les deux premiers cas, je vous déconseille de terminer vos travaux sans PC modif. Le maire pourrait vous ordonner de démonter les parties modifiées.

en effet  mais je pense que le motif de cette demande est  d'ordre esthétique
 
 la gouttière est désormais visible ..  
 
d'ici la conformité nous aurions eu le le temps  de faire en sorte que l'aspect esthétique de l'ensemble soit conforme au permis  
 
ce qui me choque c'est que la demande soit faite avant l'achèvement des travaux..
 
 en tout cas merci de ta réponse rapide    
 
nous allons vérifier les différents règlements en vigueur  sur la zone ..
 
laure