Afin de réaliser une maison, j'ai fait appel a un architecte pour une mission complète. Toutes les phases préalables ESQ, APS, DPC se sont bien déroulées, mais je ne peux en dire autant du suivi de chantier. Les entreprises ont du mal a communiquer entre elle, et il en résulte beaucoup de fautes de mises en oeuvres. Manque d'étais pour le coulage du plancher béton, ce qui a pour conséquence d'avoir fait céder les hourdis polystyrene, désolidarisation du delta MS par faute d'avoir su le poser correctement, et tout dernièrement, faillures au niveau de la cuve enterrée de récupération d'eaux pluviales car un entrepreneur a roulé dessus. Tout ceci fait que le chantier a pris énormément de retard, et que je ne sais aujourd'hui a qui incombe de régler cette nouvelle cuve. Il se trouve également que le cuisiniste réclame règlement de son oeuvre, même si celle ci n'est pas installée pour faute de retard.
Je souhaiterai connaitre quels recours existent dans ce genre de situation, sachant que je n'ai pas de "dommage ouvrage" et qu'il n'a pas été fait de "compte prorata" dans les CCAP.
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
 
ASD

bonjour,
 
nous ne pouvons prendre ici parti pour l'un ou l'autre...
ce n'est pas n'autre but .. ni notre volonté je pense...
 
pour informations,
combien de fois l'architecte passe sur le chantier ?
(ceci doit être définit sur le contrat que vous avez signé avec votre architecte..)
les entreprises ont été choisit par vous normalement...!!
est ce bien le cas ?
 

 
L'entreprise de GrosOeuvre est responsable pour elle même de ce qu'elle met en oeuvre..
elle vous doit donc  un parfait achévement...
 
 

 
1) qui a  posé la cuve ? a-t-il indiqué l'endroit où il ne fallait pas rouler ?
l'entrepreneur qui a roulé dessus, avait-il le droit d'être là .. de rouler là ?
a-t-il seulement demandé quand il pouvait intervenir  (quand comment quel période ?!?)
ceci aurait aussi du être réglé par votre architecte sur un calendrier..
de plus les entreprises ont-elle respecté le CCTP ? à la lettre!?
si non .. elles sont responsable..
si OUI, c'est un défaut.. de CCTP (c'est trés rare quand ils sont bien fait..)
mais malheureusement pour vous ..
il vous faut demander des comptes à votre architecte..
il doit gérer celà pour vous .. mais pour rappel  , vous maitre d'ouvrage vous avait les droits et les obligations suivantes :  
 
Programme et contraintes :        
Le maître d'ouvrage s'oblige à fournir à l'architecte toutes données juridiques (dont notamment titres de propriété, servitudes, certificat d'urbanisme, limites séparatives, etc.), études antérieures et données techniques (dont notamment levés de géomètre, résultats et analyse de la campagne de sondages, contraintes climatiques, sismiques, etc.) nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée.        
Assurances du maître d'ouvrage  
Le maître d'ouvrage déclare avoir été informé par l'architecte de l'obligation de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance de dommages à l'ouvrage, conformément à l'article L 242-1 du code des assurances (dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage construit ou qui le rendent impropre à sa destination, et qui, en principe, sont apparus après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement).              
Il déclare avoir été informé de la possibilité de souscrire des assurances complémentaires, couvrant notamment les dommages subis par l'ouvrage pendant l'exécution des travaux et les dommages causés aux avoisinants du fait de l'exécution des travaux.                      Approbation des documents établis par l'architecte  
Le maître d'ouvrage examine, en vue de leur approbation, les documents que lui soumet l'architecte.  
Cette approbation vaut acceptation par le maître d'ouvrage de l'élément de mission concerné et des honoraires correspondants et vaut notification de poursuivre la mission.  
En cas de refus, le maître d'ouvrage doit en préciser les motifs par écrit dans les 10 jours suivant la réception des documents. Passé le délai convenu, l'approbation est réputée acquise.  
Conséquences du refus motivé du maître d'ouvrage : l'architecte s'engage à reprendre les études de l'élément concerné sans rémunération supplémentaire à la condition que le programme n'ait pas été modifié.  
 
par contre pour les entreprises :  
7.5 - Visa  
Les études d'exécution étant intégralement réalisées par les entreprises, l'architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.  
La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
 
7.6 - Direction de l'exécution des contrats de travaux      
Le maître d'ouvrage signe l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.
L'architecte rédige et signe les ordres de service pour l'exécution des travaux des différents corps d'état. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.
Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.  
La fréquence moyenne des visites de l'architecte sur le chantier est de ???  
Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l'architecte et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.
7.7 - Coordination inter entreprises  

L'architecte assure la coordination inter entreprises du chantier.  
7.8 - Assistance aux opérations de réception        
Lorsque l'ouvrage est en état d'être réceptionné, la réception intervient à la demande de la partie la plus diligente.        
Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue le point de départ des délais des garanties légales.  
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, il rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d'ouvrage au cours de la réception. Le maître d'ouvrage signe les procès-verbaux.  
Postérieurement à la réception, l'architecte suit le déroulement des reprises liées aux éventuelles réserves formulées à la réception et constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur.  
Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure du maître d'ouvrage restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.  
Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.
 
 
 
voilà pour le "légal" ..
maintenant si votre architecte ne va plus sur le chantier..
ne vous répond plus...
un petit recommandé lui rappelant ses droits et devoirs ne font pas de mal ..
ensuite à lui de déposer les recours contre les entreprises (retards etc ..)
voir de trouver des entreprises remplaçant celle defectueuses
 
malheureusement pour vous ...une D.O. vous aurait peutêtre simplifié la vie... dommage...