Bonjour,
 
J'ai un terrain sur lequel je souhaite construire et je dois me tenir à 4 mètres des limites de proprièté. Je voulais savoir une terrasse couverte pouvais déborder sur cette limite?
 
 
Merci d'avance

non

3 lettres ...
 
pas mieux

en anglais?  
 
"no"
 
*winner*
 
/rire

NO .. Nord-Ouest ???

NEIN  
 
plus fort que tout

Campos,
désolé si m'a réponse était un peu sèche;  
en fait, TOUT POINT du bâtiment doit être à plus de 4m, dont les débords de toit (si débords il y a), tous les auvents, etc... sont concernés. voilà.
 
(et bonjour à Formios au passage)

Merci pour vos réponses.

euh .. docpsycho ....
c'est 4m pour avoir une ouverture....
normalement le code de l'urbanisme te permet aussi ..
soit de te mettre à 3m sans ouverture...
ou à la limite de propriété (sans ouverture of course...)
selon le POS/PLU aussi .. non ?

-> cnevians : en limite, les ouvertures, c'est du droit privé : "jours et vues sur la propriété voisine" (code civil). pas du droit de l'urbanisme. On peut dans certains cas avoir des ouvertures avec l'accord du voisin.
D'autre part, 4m, c'est vite dit. Le PLU qui peut imposer d'autres distances, le prospect, notamment fonction de la hauteur de la construction (d> ou = h, d> ou = 1,25h, etc)
On peut difficilement généraliser sur un cas particulier   
 
A+

c'est clair....
 
fameuse H=2L (hauteur maxi = 2 fois la longueur)
et toutes ses variantes...
 
au passage le code de l'urbaniste... fait parti du code civil ...
enfin on va pas s'amuser à chippoter, on a pas finit...
 
sinon quand je dis que c'est selon POS/PLU ..
je sous entend que le code de l'urbanisme dit X .. mais que les POS/PLU peut changer ça....
 
et généraliser un cas particulier .. on peut pas c'est clair...
mais on peut toujours détourner le droit...
bien trop rigide et qui ne prend pas tout en compte...

 
Hihi, l'urbaniste, il a pas de code, même pas de déontologie :lol:
 
Tu voulais écrire le Code de l'urbanisme (le lecteur aura rectifié)
 

Pas d'accord, en droit français :
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est à dire les rapports privés entre les personnes.  
Le code de l'urbanisme regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
 
Si tu laises ton voisin ou trompes ta femme, c'est le Code civil.
Si tu magouilles la SHON, c'est le Code de l'urbanisme.
 
Mais on va pas chipoter...
 
Joyeux Noël !!!
 
A+