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8 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

Dérogation implantation...

n°3129
Lydie
Profil : aRootsien(e) de bois
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 04-03-2012 à 15:28:45  profilanswer
 

Bonjour,  
peut-on accorder une dérogation pour l'implantation d'une maison en ville...je ne parle pas d'une "petite" entorse au PLU...disons que je me retrouve avec un distance à observer de 8 mètres par rapport à la limite et je vais demander que ce soit 6 mètres par dérogation...donc 2 mètres d'écart...

mood
Partenaire
Posté le 04-03-2012 à 15:28:45  profilanswer
 

n°3130
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 05-03-2012 à 11:44:04  profilanswer
 

c'est une question d'alignement ?  
 
les maisons de chaque côté ... sont-elles à 6m ou 8m ?  
 
nous avons réussit plusieurs fois à le faire...
mais les maisons de part et d'autres étaient alignées à une distance X
et on nous demander (dans le plus) de le mettre à une distance Y ...
Question harmonie.. article 11 ... blablabla ...
avec un rdv architecte conseil/mairie/DDTM  c'est passé ...
 
mais est ce votre cas ?


---------------

Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°3131
Lydie
Profil : aRootsien(e) de bois
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 05-03-2012 à 12:01:44  profilanswer
 

Les maisons de chaque côté sont à plus de 12 mètres de la limite...ayant été construites dans les années '50 (grands terrains). Ce serait la seule maison avec cette distance par rapport à la limite du terrain...ARt 11 du PLU j'ai trouvé un lien...dans mon cas la maison n'a rien "d'harmonieux" avec les autres maisons ...
 
http://www.cgedd.developpement-dur [...] 282126.pdf
 
je reviens à ma question : est-ce que la mairie peut accorder un pc s'il y a dérogation de plus de 3 mètres à l'article du PLU concernant l'implantation et que la maison est la plus grande de maisons qui l'entourent ?


Message édité par Lydie le 05-03-2012 à 14:17:02
n°3132
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 06-03-2012 à 14:39:17  profilanswer
 

Citation :

ARt 11 du PLU j'ai trouvé un lien...dans mon cas la maison n'a rien "d'harmonieux" avec les autres maisons ...


 
c'est vous qui le dite .... je cherche encore l'harmonie ... peut-être avec un modulor .. ou le nombre d'or ...
 hum...hum .. par quoi on comprend harmonie ?
(banal ou différence... l'harmonie peut-être une rue complète d'architecture différente ...)
 
bon en fait, vous demandez si la mairie peut vous faire une dérogation pour ne pas suivre la loi ...
un peu comme si on demandait à la Police si on peut enfreindre la loi, mais qu'un peu ...
 
et bien NON, sauf si vous avez dans le PLU, une possibilité etc ...
 
mais soyez plus clair ... et mettez l'article du PLU  concerné par l'alignement et un plan de cadastre...
ce sera plus clair !!


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°3133
nashura
Profil : aRootsien(e) d'acier
Note : 2.6/5 pour 7 votes
Posté le 06-03-2012 à 14:45:11  profilanswer
 

......................


Message édité par nashura le 15-04-2012 à 15:33:02

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L'architecture, c'est avant tout les choix des clients.
www.ashprod.fr
n°3135
Lydie
Profil : aRootsien(e) de bois
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 15-03-2012 à 09:13:49  profilanswer
 

Quand les défauts sont trop importants,... si en plus la mairie accorde des dérogations fantaisistes...


Message édité par Lydie le 15-03-2012 à 09:14:12
n°3136
karch
Profil : aRootsien(e) d'argent
Note : 2.7/5 pour 13 votes
Posté le 16-03-2012 à 01:32:58  profilanswer
 

Ce n'est pas peu ou prou ....... Il faut être dans les clous, implantation, gabarits, surfaces....... en dehors de cela, refus de permis. Il s'agit de respecter les lois d'urbanisme, imaginez un permis de conduire que chacun adapterait. Et si votre voisin à  triché, vous attaquez et vous gagnerez.
En revanche ce n'est pas parce que il a fait une entorse au règlement (son PCM est d'ailleurs refusé) que vous pouvez faire pareil.
Sinon, c'est règlement de compte à "Ok Korral".

Message cité 1 fois
Message édité par karch le 16-03-2012 à 11:12:03
n°3137
karch
Profil : aRootsien(e) d'argent
Note : 2.7/5 pour 13 votes
Posté le 16-03-2012 à 11:17:38  profilanswer
 

karch a écrit :

Ce n'est pas peu ou prou ....... Il faut être dans les clous, implantation, gabarits, surfaces....... en dehors de cela, refus de permis. Il s'agit de respecter les lois d'urbanisme, imaginez un permis de conduire que chacun adapterait. Et si votre voisin à  triché, vous attaquez et vous gagnerez.
En revanche ce n'est pas parce que il a fait une entorse au règlement (son PCM est d'ailleurs refusé) que vous pouvez faire pareil.
Sinon, c'est règlement de compte à "Ok Korral".


 
Trop des fautes d'orthographes, trop honte ..........
 
 

n°3144
Lydie
Profil : aRootsien(e) de bois
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 24-03-2012 à 22:21:20  profilanswer
 

Le permis d'origine n'a pas été refusé et il reste illégal mais je ne peux plus le contester...je peux juste contester les modificatifs parce que trop c'est trop!

n°3145
karch
Profil : aRootsien(e) d'argent
Note : 2.7/5 pour 13 votes
Posté le 25-03-2012 à 00:20:43  profilanswer
 

Pourquoi vous ne pouvez plus le contester ?

n°3146
cnevians
Profil : aRootsien(e) Emeraude
Note : 3/5 pour 58 votes
Posté le 27-03-2012 à 11:35:35  profilanswer
 

vous pouvez trés bien le contester ... le recours aux tiers est surement passé ... donc le tribunal administratif est OUT ..
mais le tribunal de Grand instance est toujours en capacité de faire annuler le permis de construire..
 
Allez voir un avocat ... et voyez avec lui les marches à suivre ...


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Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
n°3147
Lydie
Profil : aRootsien(e) de bois
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 28-03-2012 à 20:50:02  profilanswer
 

Ok, j'ai contacté un avocat, en effet nous allons saisir le TGI. Merci de votre conseil avisé.

mood
Partenaire
Posté le   profilanswer
 


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