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7 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

Hauteur sous-sol

 
n°577
kikiseb
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 08-01-2007 à 13:22:04  profilanswer
 

Bonjour,
j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas qu'un sous-sol dépasse une certaine hauteur pour qu'il ne soit pas imposable. Est ce vrai? Et si oui, quelle est cette hauteur?
 
Merci par avance

mood
Partenaire
Posté le 08-01-2007 à 13:22:04  profilanswer
 

n°578
manet
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 08-01-2007 à 14:43:29  profilanswer
 

Surfaces ne constituant pas de SHON (surface soumise à la Taxe Locale d'Equipement):
- Sous-sous sol dont la hauteur est inférireure à 1.80 m ;
- Sans considération de hauteur en fonction de l'affectation :
- garage
- chaufferie
 
A+

n°579
kikiseb
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 08-01-2007 à 20:54:03  profilanswer
 

Donc il ne faut pas plus de 1m80 si je ne veux pas payer d'impots dessus ?
Merci d'avance

n°580
Sue Helen
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 09-01-2007 à 14:04:59  profilanswer
 

Pour moi, la cave est déductible de la SHON quelle que soit sa hauteur sous dalle. Simplement, elle doit être entérrée suffisament pour être considérée comme telle, à savoir ne pas dépasser de plus de 60cm du niveau du terrain. Quelqu'un peut confirmer cette côte, peut-être?

n°581
manet
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 09-01-2007 à 16:30:55  profilanswer
 

oops !! je suis allé trop vite.  
Sont déductibles les caves (sans de notion de HSP) à condition que les locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement necessaires à l'aération.


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