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kikiseb Profil : Newbie | Bonjour,
j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas qu'un sous-sol dépasse une certaine hauteur pour qu'il ne soit pas imposable. Est ce vrai? Et si oui, quelle est cette hauteur?
Merci par avance |
manet Profil : aRootsien(e) de marbre | Surfaces ne constituant pas de SHON (surface soumise à la Taxe Locale d'Equipement):
- Sous-sous sol dont la hauteur est inférireure à 1.80 m ;
- Sans considération de hauteur en fonction de l'affectation :
- garage
- chaufferie
A+ |
kikiseb Profil : Newbie | Donc il ne faut pas plus de 1m80 si je ne veux pas payer d'impots dessus ?
Merci d'avance |
Sue Helen Profil : Newbie | Pour moi, la cave est déductible de la SHON quelle que soit sa hauteur sous dalle. Simplement, elle doit être entérrée suffisament pour être considérée comme telle, à savoir ne pas dépasser de plus de 60cm du niveau du terrain. Quelqu'un peut confirmer cette côte, peut-être? |
manet Profil : aRootsien(e) de marbre | oops !! je suis allé trop vite. Sont déductibles les caves (sans de notion de HSP) à condition que les locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement necessaires à l'aération. |