Bonjour à tous,
 
Je vais déposer un Permis de Construire et j'aurai besoin d'éléments concernant le formulaire.
Sur un même bien foncié, il y a 2 bâtiment séparés (un de 180m² de shon et un autre de 100m² de shon).
Je souhaite réaménager le bâtiment de 100m² de shon et créer une extension à celui-ci.
 
D'après les textes je respecte les 170m² de shon car les bâtiments existants sont pris individuellement (sinon il aurait fallu additionner les 2 shon existantes)... Seulement dans le formulaire je dois répondre à la SHON existante... de l'ensemble (100+170) ou seulement de celui de 100m² dont je m'occupe???
 
Merci.
Philippe.

non, non...170+100+extension....architecte obligatoire...
 
repasser par la case départ!....
 
et comment votre bâtiment de 180m2 de shon devient comme par magie 170m2 de shon?
que votre bâtiment soit séparé en deux importe peu, ce qui compte c'est la surface totale sur la même unité foncière...
j'aimerais bien que vous publiez ces textes (inexistants à mon sens) qui viendrait me contredire...d'ailleurs le formulaire vous a recadré tout seul... si vous insistez dans l'état, vous aurez un retour de PC de la mairie avec la mention : Architecte obligatoire....
 

Voici un document validé par le CAUE et les ABF... qui ne vont pas dans votre sens...
 
Je reformule:
Sur une même unité foncière,
- un bâtiment de 180m² de shon dont je ne m'occupe pas
- un bâtiment de 100m² de shon sur lequel extension de 20m² = 120m² de shon (validé par le CAUE...)
 
Ma question est la même concernant le formulaire...
Merci.

oups... N'arrivant pas à placer l'image, je vous transmets un lien:
http://mbf.cc/hFh2m
 
Merci.
 

... pas de documents attaché a votre message...
c'est plus compréhensible, si vous n'êtes pas propriétaire du bâtiment de 180m2...alors cela doit être possible sinon je vois pas pourquoi ils font une division du bien immobilier.

Je suis propriétaire des 2 bâtiments qui sont sur une même parcelle et je fais une extension d'un des 2 bâtiments!
Lien: http://mbf.cc/hFh2m
 

effectivement le document est ambigüe par rapport au formulaire de PC mais comme vous êtes obligé de déclarer la shon totale de votre parcelle, notamment pour la prise en considération du cos, cela risque d'être rétoqué au permis...
 
entre la loi de 1977 et ce texte (d'une dde...) il y a télescopage...

Je vais noter un petit topo sur la decription dans le formulaire ainsi que sur la notice pour que cela saute aux yeux de la DDTM et qu'il me le retoque pas avec un motif bidon...
Qu'en pensez-vous?
Merci.

vous pouvez toujours tenter...
...mais le motif ne sera pas forcément "bidon"...

Merci.

Info pour ceux qui auraient la même problématique:
 
 
D'après plusieurs CAUE + la personne qui est responsable de toute la partie droit en Midi-pyrénées (celui qui gère le genre d'article mis en lien):
On ne prend en compte que le bâtiment existant sur lequel on vient à faire quelque chose ou à faire une extension. On ne prend pas en compte un autre bâtiment qui serait isolé sur une même unité foncière (même si sa shon est supérieure à 170m²).
 
 
Traduction sur le formulaire:
SHON existante = remplir seulement la SHON du bâtiment "A" concerné
Pourquoi: pour éviter une confusion surtout que les instructions sont rapides et donc suceptibles de ne pas interpréter correctement la situation.
 
Néanmoins dans la partie description du formulaire ainsi que dans la notice, il faudra rappeler qu'il y a un bâtiment "B" isolé de ...m² de shon qui existe!

Effectivement l'architecte n'est pas obligatoire.  
Concernant la déclaration écrite, il manque une case.  
Il faut donc décrire votre projet tout en indiquant la shon totale en revanche, vous avez raison, pour éviter toute confusion ne traitez que la bâtiment où il y a extension..