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11 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

Faut-il un permis ?

 
n°731
tehani
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 11-06-2007 à 13:51:19  profilanswer
 

Bonjour,
 
Ma maison terminée, voilà qu'elle est déjà trop petite... Nous avons le projet de construire un sous-sol sous la terrasse pour l'utiliser comme garage. J'aurai voulu savoir s'il fallait un permis de construire ou une simple demande de travaux ? Est-ce que la superficie entre dans le COS SHON ou SHOB ? De plus nous sommes sur une limite de zone constructible (le sous-sol serait en partie dans cette zone) est-ce un problème ?
Merci d'avance

mood
Partenaire
Posté le 11-06-2007 à 13:51:19  profilanswer
 

n°732
manet
Profil : aRootsien(e) de marbre
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 11-06-2007 à 20:29:49  profilanswer
 

Bonjour et bienvenue sur aroots.
 
Est-ce que la construction est "achevée" administrativement c'est à dire, est-ce qu'un certificat de conformité positif a été délivré ?
 
Si oui, 2 possibilités :  
- la Shob est <20 m2 -> déclaration de travaux.
- la Shob est >20 m2 -> permis de construire. De plus si la Shon de la construction existante est > 170 m2 recours obligatoire à un architecte ou un agrée en architecture.
 
Si non : permis de construire modificatif.
 
À noter qu'un local à destination de garage n'entre pas dans le calcul de la Shon. (shob du garage : superfice totale du garage, murs compris. Shon = Shob - Shob déductible = 0)
 
Cependant, si garage actuel (s'il y en a un) change de destination, sa surface devient de la shon.
 
A+


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