nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain en pente (30%) comprenant 350 m² en zone uc, cos 0.4 :140 m² et 650 m² en zone N.
 
nous comptions faire valoir l'un des alinéas du C.U. que l'on nous a remis qui concerne le versement pour depassement du plafond légal de densite.
lors de la présentation du projet et avant la dépose de la demande de permis, une employee du sevice de l'urbanisme m'a indiqué que la loi SRU avait abrogé cette pratique.  
 
Y-a t'il un moyen désormais, pour dépasser le cos d'une parcelle?
merci,

Non. Le COS est un outil de régulation de la densité bâtie au service de la collectivité...Et à votre service également : ca permet, par exemple, de vous préserver des vis à vis excessif (indirectement, j'en conviens). un COs de 0.4 en zône périurbaine, c'est déjà un cos dense. Mais si les deux étages vous sont permis ça fait déjà une bonne surface...A partir du moment ou vous vous dotez des compétences de queqlu'un qui saura jouer avec les limites du COS, de recul et de prospect...Quelqu'un qui soit en mesure de donner une réponse particulière à vos enjeux particuliers, quoi.

que les choses soient claires: il n'a jamais ete dans nos intentions de batir versailles.
 
mais la topographie paticuliere du terrain nous est particulierement defavorable pour le calcul de la shon  
pente 30%, le terrain fait 10m au niveau de la chaussée puis s'étire vers le bas sur 22m en bas la largeur de la limite constructible est de 18m  
 
notre projet prevoyait de suivre la pente avec des niveaux en toit terasse  en espaliers, enterrant la maison à demi :
- aucune piece totalement en sous sol pas de deduction de cave
-  aucune terrrasse en RDC donc non déductibles.
- surface des dégagements considérablement augmentée
 
donc si l'on respecte la loi on fait une maison sur pilotis pour d'affranchir de la pente et l'on construit 2 niveaux superposés en limitant les dégagements, le niveau du dessus etant constitué par un toit en pente pour bénéficier des espaces de combles de - d'1m80
 
Au total la maison quoique 2 fois plus volumineuse en apparence est selon le calcul de shon - grande: paradoxalement on ne va pas dans le sens de la loi (qui est juste je vous l'accorde).
 
quelles sont nos solutions?

30% de pente  8O . Vous contruisez sur quel flanc du Mont Blanc ou quoi ? Vous vous êtes renseignés sur les solutions d'assainissement ? Parcequ'avec une telle pente, ça n'a rien d'évident en assainissement individuel...
 
Pour le reste...Je n'ai pas de solution...Bien compris le problème, mais pas de solution...D'autres peut être...

Vous devriez vous renseigner en mairie mais pour cela, il faut avoir un projet ficelé, si une demande d'adaptation mineure est envisageable. puisque l’adaptation mineure se base sur trois motifs contenus dans l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme : la nature du sol, la configuration de la parcelle à bâtir, ou le caractère des constructions avoisinantes.  
 
Il est certain aussi que les maires, compte tenu des contentieux en forte augmentation, sont frileux aujourd'hui pour d'accorder ce type de dérogation.
 
A+

 
aaaaaaaaaaaarrrrrrrrrrrrrggggggggglllllllllllllllllllllllll.........................
(bruit d'un etudiant en archi s'étouffant)

Il y a parfois des extensions de COS possibles pour "raisons architecturales". Il faut que tu te procures un exemplaire du PLU pour vérifier. Il y a aussi la solution de sortir artificiellement des surfaces de la SHON pour les réintégrer plus tard. Là, les artifices sont nombreux: faire un garage pour 4 voitures, construire de grands volumes pour blinder ensuite de mezzanines... Le COS est de toute façon un outils obsolète, totalement inadapté à la gestion urbaine contemporaine. Donc pas de pitié. Amusez-vous bien.
 
Le chantier en deux temps est l'ami du fraudeur au COS. Mais attention à l'administration fiscale. Une sous-déclaration constitue un délit fiscal.

merci  à vous pour ces differentes réponses,
 
apres concertation avec l'archi et quelques recherches, nous avons trouvé
une loi qui offre une perspective de 20% de cos supplémentaire  
   
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LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique Article 30
 
 
Le titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
 
« Chapitre VIII
 
« Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
 
« Art. L. 128-1. - Le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.
 
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.
 
« La partie de la construction en dépassement n'est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
 
« Art. L. 128-2. - Les dispositions de l'article L. 128-1 sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal. »
 
 
 
en attendant le décret du conseil d'état permettant l'application de la loi...
 
 
je serais reconnaissant à quiconque pourrait me renseigner sur cette loi  
(déjà votée dans certaines communes (arrondissements de paris, les houches)
 
merci d'avance

enfin ... en espérant qu'ils ne vont pas oublier les décrets dans un des tubes de l'administration COURAGE!!!

Une très bonne nouvelle pour la densité urbaine.

surtout pour l'environnement.. et donc pour nous.. ouf .. ça bouge...