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Jijim Profil : Newbie | Nous sommes en avant projet d'achat d'une petite (trop petite) maison avec un très grand terrain agricole joint. Nous n'achetons que si possibilité d'agrandir la maison. Or nous sommes en zone Nh du PLU de la commune en question (rurale). Le PLU dit au sujet des extensions dans cette zone "la réhabilitation, l'extension des constructions à usage d'habitation , sont autorisées à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements."
La question : quel est le texte qui réglemente la limite de surface de l'extension : il n'y a rien dans le PLU et on nous parle d'une limite à 30% du bati existant, que nous ne trouvons nul part dans les textes (urbanisme)
merci de vos réponses
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cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 3.3/5 pour 17 votes | si on vous parle d'une limite .. elle doit exister soit dans le PLU/POS soit ailleurs...
elle n'existe pas dans le code de l'urbanisme (sauf espace boisée et ce n'est pas votre cas...)
donc soit c'est en toute lettre dans le PLU ....
soit on vous raconte des "carabistouilles" ... ou on invente un PLU non encore sorti... ---------------
Un médecin peut enterrer ses erreurs, mais un architecte ne peut que conseiller à ses clients de planter de la vigne vierge. F.Ld.Wright
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Jijim Profil : Newbie | Oui, c'est un peu l'impression qu'on avait.
Merci beaucoup. |