Bonjour à tous,
 
Je suis actuellement propriétaire d'un terrain que je souhaite découper en parcelles en vue de construire un lotissement de maisons individuelles.
Les professionnels me parlent de différent type de permis de construire à déposer selon mon projet :  
- permis de lotir
- permis de construire groupé
- permis de construire groupé valant division
 
Sachant que je possède ce terrain par le biais d'une société de marchand de biens, que je veux viabiliser mon terrain par cette société, et vendre par la suite les parcelles viabilisées à plusieurs SCI indépendantes.
 
 
Et sachant que je souhaite effectué ce projet en plusieurs tranches de travaux successifs, pourriez vous m'indiquer quels sont les avantages et inconvénients des trois types de permis cité pour mon opération.
 
Merci d'avance, très bon forum    

oui, très bon forum peut-être, mais vous vous allez peut être un petit peu loin.  
 
On a parfois des discussions sur ce forum sur la manière avec laquelle ce genre de renseignement peut être transmis. Il y a un moment ou on choisit de dire "stop, maintenant prenez une mission de conseil auprès d'un professionnel "...On n'est d'ailleurs pas tous d'accord sur la position de ce "stop"  8)  
 
Sur les quéstions d'urbanisme, moi je dirais : d'accord pour renseigner un particulier dans la panade, on est bien placés pour savoir que les infos légales ne sont pas toujours claires et transparentes.
 
Mais vous, ce que vous demandez, c'est une aide pour mener de la manière la plus profitable possible un montage financier rentable. Il n'est pas question d'architecture, ni de culture architecturale, pas même d'urbanisme et encore moins de paysage. Là je dis, adressez vous à un géomètre.
 
Allez, un petit effort pour me convaincre que ce que vous allez y mettre sur ce lotissement vous intéresse au delà d'un bénéfice sur la viabilisation 8) . Qui seront les gens qui habiteront sur ce lotissement ?
 
Noffo bonne poire aujourd'hui  

Cher Noffo,
 
Je pense que tu t'es mépris sur mes intentions, je ne te demande pas des conseils d'ordres financiers et fiscaux, je souhaite seulement obtenir des informations sur les trois types de permis cités, et surtout les conséquences sur mon projet.
- permis de lotir
- permis groupé
- permis groupé valant division
 
Peux tu me faire un comparatif avantages / inconvénients de ces trois permis.
 
Quant aux maisons implantées sur ce terrain, je laisse le choix à l'architecte qui suivra ce dossier.
 
Cependant, je préfère obtenir un maximum d'informations sur ce sujet avant de solliciter un professionnel.

je crois qu'il t'as répondu :?  
un géomètre se fera un plaisir de te renseigner à ce sujet.
je pense que noffo ne s'est pas "mépris" sur tes intensions.....

Je vais essayer d'etre plus clair encore,  
Je vous demande seulement la définition de ces trois types de permis, maintenant, si vous ne pouvez pas me répondre, faute de connaissances, cela n'est pas grave et ne nécéssite pas d'en faire tout une histoire.
Si le terme " Marchand de biens " vous inquiète, il faut savoir que je suis un petit artisan indépendant depuis 25 ans, que je n'ai jamais eu de salarié, faute de moyens, et que l'activité de marchand de biens me permet de boucler les fins de mois et de préparer ma retraite.
Je n'ai jamais fait travailler personne pour moi, et la seul source de mon argent est mon travail personnel.
Je ne concidere donc pas avoir voler qui que ce soit ...
 
Excusez moi encore de vous avoir déranger, je crois comprendre que vous souhaitez rester dans votre caste apparemment fermée, je m'adresserai donc, ainsi que vous me le conseiller à un autre corps de métier.
 
Merci encore.

 
on n'en fait pas histoire..
maintenant tu te fais attaquer au tribunnal ...
tu n'y "pannes" que dalle.. tu prends un avocat ...
PAF... faut sortir le porte-monnaie ...
les conseils ça se payent aussi !!!!!
la connaissance et l'expérience ne sont pas chose gratuite!!!
 

 
on a surtout pas dit le contraire...
tout l'honneur vous en revient...
simplement, demandez vous ce que vous allez mettre sur ce site...?
quel type d'architecture ?
ou est-ce uniquement une question de rentabilité ? (vive la retraite ?!?)
pour la rentabilioté, courez chez un géométre... y'a pas mieux ..
c'est payant c'est comme les avocats ..
mais faut bien mériter son salaire (les avocats aussi non ?)
 

une caste fermée .. mais "du con".. renseignes toi avant de critiquer comme celà ...
les géométres sont une castes , les avocats, les médecins .. les artisans aussi !! ...  
ah non par les artisans .. vous en êtes c'est pas possible ....
 
on recommence donc ..
quand votre voiture est en panne.. vous allez chez le garagiste ..
et vous le payer..
les conseils c'est pareil ...
 

 
depuis qu'on te le dit .. plus haut....
et puis les architectes c'est des voleurs c'est connu .. non !?!

http://www.universimmo.com/forum/t [...] C_ID=16241

que demande le peuple....
 
le permis valant division est une sorte d'exception au lotissement (R.421-7-1 du CU et R.315-2-c) pour la VEFA). La demande de PC est présentée par le propriétaire du terrain avant division. Il se propose de construire différentes parcelles (ou lots) à détacher du terrain.
Le maire autorise l'opération et les lots sont crées dès délivrance du permis.
La différence avec le lotissement:
d'une part, la demande de PC est instruite en partant du prinicpe que les constructiosn sont réalisées sur un meme terrain (article 8 du POS et non article 7)
d'autre part, la commune peut s'assurer de l'homogénéité des constructions, contrairement à ce qui est de mise avec les lotissements ou chaque proprio fait un peu ce qu'il veut, sous réserve du respect du réglement;
enfin, le propriétaire du terrain à diviser vend des lots bâtis (en VEFA dans 99% des cas) et non des terrains à construire.
 
bonne lecture et bonne chance

Merci cnevians