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kikiseb Profil : Newbie | Bonjour,
simple question:
un dessinateur en batiments ne faisant que des plans jusqu'au dossier de permis de construire inclus, doit-il souscrire une assurance decennale ? A-t-il une quelconque responsabilité, les plans destinés au pc n'étant qu'à titre descriptif et non exécutif?
Merci par avance |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 2.8/5 pour 25 votes | normalement non .. si le projet fait moins de 170 m²... of course...
vous etablissez les piéces graphiques pour que le client dépose lui-même le PC ....
mais sachez une chose...
si vous n'avez pas d'assurance professionnel.. et que par malheur vous ne respectez les normes urbaines
(sisi . le truc là .. le code de l'urbanisme...)
vous pouvez être mis en responsabilité...
rare mais cela existe...
bonne chance.... |
oulaaa Profil : aRootsien(e) d'or | Citation :
vous etablissez les piéces graphiques pour que le client dépose lui-même le PC ....
mais sachez une chose...
si vous n'avez pas d'assurance professionnel..
|
Et responsabilité morale dans tout ça ? (ou éthique)  |
cnevians Profil : aRootsien(e) DiamantNote : 2.8/5 pour 25 votes | nulle.. ils n'ont pas de déontologie ..
donc pas de probléme pour eux ..
maintenant un architecte le fait.... c'est pas bien ... |
oulaaa Profil : aRootsien(e) d'or | Oui cnevians … que d’égoïsme ! Ps : ma question aurait du être précédée d’un ou plusieurs :!: devant le :?: |