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10 utilisateurs inconnus

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Auteur
 Sujet :

Decennale pour dessinateur ???

 
n°437
kikiseb
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 17-11-2006 à 17:00:07  profilanswer
 

Bonjour,
 
simple question:
un dessinateur en batiments ne faisant que des plans jusqu'au dossier de permis de construire inclus, doit-il souscrire une assurance decennale ? A-t-il une quelconque responsabilité, les plans destinés au pc n'étant qu'à titre descriptif et non exécutif?
 
Merci par avance

mood
Partenaire
Posté le 17-11-2006 à 17:00:07  profilanswer
 

n°438
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 2.8/5 pour 25 votes
Posté le 18-11-2006 à 00:33:53  profilanswer
 

normalement non ..  
si le projet fait moins de 170 m²... of course...
vous etablissez les piéces graphiques pour que le client dépose lui-même le PC ....
 
mais sachez une chose...
si vous n'avez pas d'assurance professionnel.. et que par malheur vous ne respectez les normes urbaines
(sisi . le truc là .. le code de l'urbanisme...)
vous pouvez être mis en responsabilité...
rare mais cela existe...
 
bonne chance....

n°439
kikiseb
Profil : Newbie
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 18-11-2006 à 12:48:22  profilanswer
 

Ok merci

n°440
oulaaa
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 3/5 pour 2 votes
Posté le 18-11-2006 à 12:53:47  profilanswer
 

Citation :


 
vous etablissez les piéces graphiques pour que le client dépose lui-même le PC ....
 
mais sachez une chose...
si vous n'avez pas d'assurance professionnel..


 
Et responsabilité morale dans tout ça ? (ou éthique)  :evil:

n°441
cnevians
Profil : aRootsien(e) Diamant
Note : 2.8/5 pour 25 votes
Posté le 18-11-2006 à 12:56:13  profilanswer
 

nulle.. ils n'ont pas de déontologie ..
donc pas de probléme pour eux ..
maintenant un architecte le fait.... c'est pas bien ...

n°442
oulaaa
Profil : aRootsien(e) d'or
Note : 3/5 pour 2 votes
Posté le 18-11-2006 à 13:02:06  profilanswer
 

Oui cnevians … que d’égoïsme !  :cry:  
 
Ps : ma question aurait du être précédée  d’un ou plusieurs  :!:  devant le   :?:


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