Bonjour à tous et merci pour ce forum qui est une mine d'informations!
 
Voilà mon problème:
Il y a quelque semaines, nous trouvons enfin LE terrain qui nous plait. Notre projet de contruction étant comtemporain (avec partie toit plat et partie toit à une seule pente) et voyant le style assez traditionnel des maisons des alentours, nous décidons de consulter le maire pour avoir un simple avis sur la question avant de signer le compromis en lui montrant des croquis de la maison que nous souhaitons réaliser. Le couperet tombe! Il est inscrit noir sur blanc dans le PLU que les constructions à deux pans ardoise approchant les 45° sont privilégiées. Mais le maire, très ouvert, et n'ayant rien contre les maisons comtemporaines, decide de demander l'avis à la DDE. La DDE donne un avis défavorable avec pour argument, le motif qui nous a fait aller voir le maire. J'argumente donc en expliquant que la maison aura un recul de 20m par rapport à la route attenant et sera, dès que la haie aura poussée, à l'abris des regards. Mais la DDE ne veut rien savoir. De la, je prend les devants et recontacte le maire. Celui ci me confirme toujours qu'il n'a rien contre ce projet mais comme il sort du cadre du PLU et que la DDE a donné un avis défavorable, il a peur des retombées. Il me dis que si le dossier est refusé par la DDE mais que lui, donne un avis favorable, ca part à la prefecture pour controle et cela peut engendrer des problemes au maire comme à moi.
Mes questions sont donc les suivantes:
-Peut-on sortir du cadre réglementaire du PLU?
-Que se passe-t-il vraiment si le maire accepte le permis alors que la DDE refuse? Connaissez vous des cas similaires au miens?
 
D'avance merci.
 
Amicalement,
Guen's

Dans ce cas, l'avis du maire est souverain, mais opposable puisque son avis ne respecte pas les prescriptions du PLU. C'est pas plus compliqué que ça.

Merci noffo pour cette reponse rapide.
 
"L'avis du maire est souverain mais opposable." Ok mais par qui? Les administrés, l'état?
 
J'ai eut le maire au téléphone ce matin. Il a relu le PLU qui precise que des aménagements peuvent etre fait concernant les architectures contemporaines. Quoiqu'il en soit, il souhaite que je présente mon projet à l'architecte de la DDE pour avoir son avis (ce que je demande depuis 2 semaines affin d'argumenter sur mon dossier) car en réalité, ce n'est pas l'architecte mais le responsable de l'instruction des dossiers à la DDE qui a donner un avis défavorable.
J'ai l'impression que le maire n'a pas une démarche sincère et cherche à déléguer le "non" sur mon dossier! Il m'a pourtant affirmé ce matin qu'il ne bloquerais rien mais préfere que l'archi de la DDE dise oui pour éviter que le dossier ne parte à la préfecture. Et quand bien même, qu'est qui découlerait du fait que mon dossier parte à la prefecture?
 
Merci pour vos réponses.

 
une réponse clair et précise...
si vous ne rentrez pas dans le cadre .. NON ..
sinon OUI ...
mais il y a 40 façon de contourner une régle du PLU, car elles sont souvent rédiger de façon contradictoire..
(ouf ... on a de la chance..)
 

 
bon dites vous que votre maire se démène déjà .. pour vous..
ailleurs il ne fera pas le 10e de ça ...
 
Ne vous plaignez pas..
 profitez-en...
au pire il vous reste la préfecture (et oui le maire ne veut pas mais vous, vous pouvez envoyé le dossier en préfecture.. en contestant l'avis défavorable...)
mais vous vous plaignez, mais en combien de temps tout cela est arrivé ???

Tout d'abord, merci Cnevians!
 
Par contre, j'ai surement du mal me faire comprendre si j'ai donné l'impression de me plaindre! Je me suis relus mais aucune plainte!
Simplement une impression de se faire ballader!
 
Bref, quoiqu'il en soit, pour vous répondre: en 2 mois .

autant pour moi ...
oui la construction en france est un jeu de patience....

Bonjour Guen's, je ne sais pas si vous consultez de temps en temps ce forum? Comment s'est terminée votre demande de PC? J'ai le même problème que vous! J'ai signé une promesse de vente pour un terrain situé dans l'YONNE à 1,5Km à la sortie d'un village et dans un domaine boisé.Il y a sur place divers types de constructions, maisons traditionnelles, préfabriqués, maisons à ossature bois,châlets style montagnard et une maison d'architecte rectangulaire en béton et sans toit montée sur des pilotis en béton! Souhaitant faire construire une maison ronde en bois DOMESPACE ( modèle qui ne tourne pas) j'ai pensé que le projet était posible étant donné les constructions voisines de ma parcelle. Le commercial de l'agence immobilière m'a assuré que c'était sans problèmes, il voulai même que je lance le dossier du P.C. sans demander de C.U. préopérationel en disant que c'était du temps de perdu! Eureusement que je ne l'ai pas écouté car celà m'aurrai coûté 4400€ auprès de l'architecte pour rien.Mon mari à eu un RDV avec le responsable de l'agence immobilière et en même temps avec le maire de la commune (il n'y a pas de PLU ni de COS dans la commune). Le maire était pour le projet et voyait même cela comme une vitrine, un plus pour sa commune.Le responsable de l'agence immobilière, a appelé la responsable de l'instruction des PC à la DDE d'AUXERRE qui dit que notre projet sera refusé sous prétexte qu'il ne correspond pas aux critères des maisons Bourguignonnes!!!Je pense que c'est la forme qui déplaie!!! Si Guen's ne réponds pas, peut-être que quelqu'un d'autre peut me conseiller? Si le maire est d'accord pour soutenir notre projet, devons nous lui demander de donner son accord pour le CU opérationnel et ensuite pour le PC et devons nous renvoyer notre dossier en contestant l'avis défavorable?ou le maire peut-il demander un RDV avec le Préfet pour appuyer notre demande? Pensez vous que si l'on peut voir l'architecte de la DDE avec notre projet et des photos des maisons voisines de notre terrain étant donné que la responsable des PC est contre notre construction, cela puisse changer quelque chose? Toutes infos seront les bienvenues car je dois signé l'acte de vente déffinitif pour le terrain le 30 JUIN et si je n'ai pas au moins le C.U préopérationnel positif je ne pourrais pas l'acheter. Merci d'avance à tous.

 
  En dernier ressort la signature du PC appartient au Maire et à lui seul. Qu'il assume votre soutien ...
 
Un refus d'obtention de PC doit être motivé et les arguments subjectifs telles que la beauté ou la référence à un type d'habitat font long feu devant un tribunal !
 
Un refus de PC doit uniquement être motivé par des non respects des règles d'urbanismes (puisque ni PLU ni POS sur ladite commune).
Que la maison soit ronde ou carré ne regarde personne ni le maire ni la DDE !
Ne vous laissez pas intimider et ne perdez pas votre temps avec des RDV improbables ..... allez directement devant le tribunal administratif si besoin, c'est gratuit.
 
A défaut, on aurait jamais construit ni la cathédrale Reims ni la Tour Eiffel ......
 
  Bon courage pour la suite et tenez bon.... y a pas que les maisons bourguignones dans la vie !

CELTEJA, merci pour votre réponse qui m'a un peu rassuré. L'ennui avec les recours en justice c'est que même lorsque s'est gratuit en général cela prends toujours beaucoup de temps et c'est ce qui nous manque!!
En ce qui concerne les règles d'urbanisme nationnal, apparement, il est accepté d'avoir des maisons avec des tuiles en bardeau et des maisons osssature bois ce qui est notre cas, pourquoi pas de forme ronde? mystère!!
Nous allons recontacter le maire et voir si il nous soutiens toujours.

 
Et déposer au plus vite votre demande de PC et vous verrez bien si un refus motivé vous est notifé.
 
Il serait intéressant de lire la motivation du refus (je le vois d'ici du genre "non intégration dans l'architecture local" et Beaubourg, c'est intégré? et la tour Eiffel ? et Pise ? et .....je peux continuer longtemps).
 
L'avantage pour le maire sera plutôt de voir citer le nom de sa commune dans la gazette locale (la perle du Nord?? à non ce sont des endives !) et de passer pour un maire à l'avant garde etc...